Vérifications Clauses Exemplaires
Vérifications. Le CLIENT dispose du droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par AW de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au moyen d’audits (ou d’inspections), à la convenance et aux frais du CLIENT, en ce compris les frais internes à AW, notamment les journées de travail de son personnel, étant précisé que le tarif d’un (1) jour de travail sera facturé conformément aux tarifs et conditions financières stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces vérifications pourront être réalisées par le CLIENT lui-même ou par un tiers qu’il aura sélectionné, missionné et mandaté à cette fin, non concurrent d’AW. Dans ce cadre, AW mettra à la disposition du CLIENT ou dudit tiers les informations nécessaires pour permettre la réalisation de ces vérifications et apporter la preuve du respect des obligations précitées, et s’engage à contribuer auxdites vérifications en collaborant avec le CLIENT. S’agissant de ces vérifications, les principes suivants devront être respectés : le CLIENT ne demandera qu’un (1) audit ou qu’une (1) inspection par année contractuelle, sauf si AW manque gravement à ses obligations, auquel cas le CLIENT pourra demander un audit ou une inspection supplémentaire. En vue de ces opérations de vérification, le CLIENT notifiera AW par lettre recommandée avec avis de réception au moins trente (30) jours avant la date de l’audit ou de l’inspection prévue et inclura un plan détaillé de sa demande dans cette notification. Les principes suivants s’appliqueront en toutes circonstances :
1. il est expressément convenu que ne seront pas soumis aux opérations de vérification : toute donnée financière ou donnée à caractère personnel qui ne concerne pas le CLIENT, toute information dont la divulgation serait susceptible d’affecter la sécurité des systèmes et/ou données d’AW (par exemple risque pour la confidentialité des informations) ou d’autres clients d’AW, ou encore le code source des programmes informatiques utilisés dans le cadre de la fourniture des Prestations ;
2. la durée des opérations de vérification ne dépassera pas trois (3) jours ouvrables ;
3. la personne en charge des opérations de vérification ne pourra pas faire copie de document, fichier, donnée ou information, en tout ou partie, ni prendre des photos, numériser, ou capter des enregistrements sonores, vidéo ou informatiques ; il ne pourra pas non plus demander que tout ou partie de ces éléments l...
Vérifications. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS.
Vérifications. 5.1 Le personnel de la CCSN vérifie les rapports produits par les inspecteurs provinciaux nommés comme inspecteurs au titre de la LSRN, afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences énoncées à l’article 4 de la présente entente auxiliaire.
5.2 S’ils sont avertis en temps utile, l’agent de projet de la CCSN ou d’autres membres du personnel de la CCSN peuvent accompagner les inspecteurs provinciaux nommés comme inspecteurs au titre de la LSRN dans leurs inspections, pour s’assurer que les inspections sont réalisées conformément aux attentes énoncées à l’article 3 de la présente entente auxiliaire.
Vérifications. Le cocontractant s'engage à permettre au CFC de vérifier le caractère licite des modes d’accès aux œuvres reproduites, diffusées et/ou rediffusées conformément au présent contrat, l'exactitude et la sincérité des déclarations qu'il effectue en application du présent contrat et plus généralement le respect des limites et conditions prévues par celui-ci. Pour ce faire, il tient à sa disposition tout document, appareil ou information permettant la vérification desdites déclarations. Le droit d'accès et les vérifications prévues par le présent article s'exercent dans des conditions qui garantissent le respect du secret des affaires et la sécurité informatique du cocontractant.
Vérifications. Certains éditeurs de Logiciels se réservent le droit de vérifier la conformité d’utilisation de leurs Produits par rapport à leurs conditions de licences. Une telle vérification implique un accès aux sites d’hébergements ou d’utilisation d’un Produit par un auditeur tiers ou par eux-mêmes. Le Client s’engage à collaborer avec DFi et ces auditeurs.
Vérifications. Le Vendeur doit conserver des registres et des dossiers complets sur les montants facturés à l’Acheteur, les Services qui ont été exécutés pour lui et les Produits qui lui ont été livrés. Le Vendeur donnera à l'Acheteur l’accès à ses livres et registres, à ses installations et à ses locaux, aux seules fins de vérification de la conformité du Vendeur aux modalités du présent Bon de commande. Le Vendeur convient de collaborer avec l'Acheteur afin de lui faciliter la vérification, y compris, sans limitation, en séparant et en produisant rapidement de tels documents, livres et registres que l'Acheteur peut raisonnablement demander, et en mettant à la disposition de l’Acheteur les livres, registres et autres documents pendant une période d’au moins un (1) an suivant le dernier paiement effectué au Vendeur. Une telle vérification ou inspection menée par l'Acheteur ou ses agents, mandataires ou représentants ne constitue pas une acceptation de quelques Services que ce soit, ne libère pas le Vendeur de toute responsabilité lui incombant aux termes du présent Bon de commande ni ne porte atteinte aux droits ou recours dont l'Acheteur peut se prévaloir aux termes du présent Bon de commande, en droit ou en equity. Les vérifications seront faites moyennant un préavis raisonnable envoyé au Vendeur et elles ne doivent pas perturber de façon déraisonnable les activités commerciales normales du Vendeur. Toute vérification effectuée conformément au présent article 26 est aux frais du Vendeur.
Vérifications. Le client peut effectuer des audits ou des inspections pour garantir la conformité de ▇▇▇▇▇ au présent accord et aux lois applicables en matière de protection des données. ▇▇▇▇▇ coopérera et fournira toutes les informations nécessaires pour faciliter ces audits.
Vérifications. 59. Les Bureaux d’enregistrement exercent leur activité sous le contrôle de l’Office d’enregistrement. NIC Sénégal peut en conséquence procéder à des contrôles ponctuels sur demande ou de sa propre initiative.
60. Ces contrôles peuvent intervenir sur pièces ou sur place dans les locaux du Bureau d’enregistrement.
61. Le contrôle est dit sur pièces lorsque ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ demande à avoir communication d’un ou plusieurs éléments et/ou documents. Le Bureau d’enregistrement communique les éléments et/ou documents demandés dans un délai maximum de 72 heures.
62. Le contrôle peut être réalisé sur place à la condition d’en informer le Bureau d’enregistrement 72 heures à l’avance. Dans ce cas, le Bureau d’enregistrement communiquera à NIC Sénégal les informations et documents demandés en réunion. Sauf à justifier d’une impossibilité matérielle de remettre les éléments/documents en réunion, le Bureau d’enregistrement sera tenu d’adresser lesdits éléments dans les 48 heures suivant la réunion.
63. ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ peut demander tout type d’information et documents dès lors qu’ils sont en relation avec le patrimoine de noms de domaine géré par le Bureau d’enregistrement.
64. Dans l’attente de la régularisation, NIC Sénégal est en droit de suspendre le compte du Bureau d’enregistrement.
65. Il est précisé qu’en tout état de cause, les contrôles réalisés ou non n’exonèrent d’aucune manière le Bureau d’enregistrement de ses obligations.
Vérifications de sa majesté
Vérifications. La CTON a le droit de vérifier tous les documents financiers et connexes liés aux conditions des documents contractuels, y compris les livrables, les feuilles de temps, les frais remboursables, les matériaux, les produits et le matériel de construction réclamés par l’entrepreneur.