Common use of MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. I - Le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital nouveaux sont émis soit immédiate ou à leur montant nominalterme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 000-000-0 du Code de commerce. Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les pouvoirs nécessaires à l'effet modalités de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capitall'émission des titres. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. - Les actions nouvelles Si la collectivité des associés ou, en cas de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors délégation le Président, le décide expressément, les titres de la capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi dont ils disposent et, le cas échéanten tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la totalité suite de la prime d'émissionl'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. I - Le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital nouveaux sont émis soit immédiate ou à leur montant nominalterme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 000-000-0 du Code de commerce. Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les pouvoirs nécessaires à l'effet modalités de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capitall'émission des titres. - En cas d'augmentation du capital en par émission d'actions de numéraire ou d'émission émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence préférentiel à la souscription des nouveaux titres émisde ces actions est réservé, dans les conditions légales, aux propriétaires d'actions existantes. Toutefois, les Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du collectivité des associés qui décide l'augmentation de capital peut supprimer ce droit préférentiel décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. - Les actions nouvelles Si la collectivité des associés ou, en cas de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors délégation le Président, le décide expressément, les titres de la capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi dont ils disposent et, le cas échéanten tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, la totalité collectivité des associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la prime d'émissionsuite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. I -­‐ Le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités, prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital nouveaux sont émis soit immédiate ou à leur montant nominalterme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 225-­‐129-­‐2 du Code de commerce. Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les pouvoirs nécessaires à l'effet modalités de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capitall'émission des titres. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les Les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefoisactions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, les associés droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel individuel. La collectivité des associés qui décide l'augmentation de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. - Les actions nouvelles Si la collectivité des associés ou, en cas de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors délégation le Président, le décide expressément, les titres de la capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi dont ils disposent et, le cas échéanten tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, la totalité collectivité des associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la prime d'émissionsuite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-­‐propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.