Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet Clauses Exemplaires

Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet. Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur : - une instance locale chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat ; - un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, chargés d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées : o Xxxx Xxxxxxxxxx, Vice-président du Pays Adour Landes Océanes et Xxxxx Xxxxxxx, dirigeant de Safran Helicopter Engines - un chef de projet chargé de coordonner et d’appuyer les partenaires pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du présent contrat : o Xxxxx Xxxxxxxx, directrice du Pays Adour Landes Océanes - une équipe projet composée des référents des intercommunalité, et des autres partenaires, notamment la Chambre de Commerces et d’Industrie des Landes. Ils s’accordent sur : - des modes de collaboration entre les services des intercommunalités, les services des communes, les autres acteurs locaux mobilisés (agences de développement…) ; - la fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ; - le suivi de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ; - les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par la population et les autres acteurs du territoire.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet. Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur une instance locale chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat. - Jean-Xxxx XXXXXXX, AGGLO PAYS D’ISSOIRE, - Jean-Xxxxxxx XXXXXXX, Communauté de Communes BRIOUDE SUD AUVERGNE et Président du SYDEC ALLIER ALLAGNON, - Jean-Xxxx XXXXXXXXX, AUZON COMMUNAUTE ; En lien avec : - Un binôme constitué d’un élu du territoire, Xxxxxxxx XXXXXXX, Conseillère régionale et conseillère communautaire à l’AGGLO PAYS D’ISSOIRE et d’un acteur industriel, Xxxxxxxxxx XXXXXXX, PDG de DOMAERO, chargé d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; - Les Vice-Présidents : Xxxxxxxx XXXXXXX, Vice-Président Economie et Industrie, Agglo Pays d’Issoire, Jean-Xxx XXXXXXXXX, Vice-Président de la Communauté de Communes BRIOUDE SUD AUVERGNE et Xxx XXXXXX, Vice-Président du SYDEC ALLIER ALLAGNON ; - Les Sous-Préfets d’Issoire et de Brioude ; - Des industriels du Territoire d’Industrie Issoire-Brioude ; - Des opérateurs et partenaires d’Issoire et de Brioude : Chambre de Commerce et d’Industrie, Pôle Emploi, Missions Locales, Direccte, Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. S’appuyant techniquement sur une équipe projet composée de : Xxxxxxxx XXXXXX, Responsable du SYDEC, Xxxxxx XXXXXXXX, Responsable Economie API, Xxxxxxx XXXXXXXX, Responsable de la délégation de Brioude et conseiller Industrie à la CCI de Haute-Loire, Xxxxxx XXXXXX, Conseillère Industrie à la CCI du Puy-de-Dôme et Xxxxxxxx XXXXXXXX, retraité de chez MICHELIN et expert bénévole au sein du Territoire d’Industrie Issoire-Brioude. (Un annuaire des contacts est ajouté en annexe). Ils s’accordent sur : • Des modes de collaboration entre les services des intercommunalités, les services des communes, les autres acteurs locaux mobilisés (agences de développement…) ; • La fréquence des réunions de l’instance locale et l’établissement de leur ordre du jour ; • Le suivi de la mise en œuvre des engagements et le lien avec le comité de pilotage régional ; • Les moyens et étapes prévues pour la communication du projet et le suivi de la démarche par la population et les autres acteurs du territoire.
Sample 1
Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet. Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires du territoire d’industrie Lacq-Pau-Tarbes s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur : • un comité local de projets chargé du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat. Le comité est présidé par deux binômes élus/industriels et animés par deux chefs de projet. Il est composé d’Industriels et de représentants des EPCI, de l’Etat, des Régions, des deux UIMM, des chambres consulaires notamment les deux Chambres de Commerce et d’industrie ; • une instance locale chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet ; • un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, chargé d’animer la démarche de contractualisation et de suivi des actions contractualisées ; o pour les territoires situés en région Nouvelle-Aquitaine – Xxxxxxxx XXXXXX et Xxxxxxxxx XXXXXX, o pour les territoires situés en région Occitanie – Xxxxxx XXXXXXX et Xxxx XXXXXXXXX, • un chef de projet chargé de coordonner et d’appuyer les partenaires pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du présent contrat ; o pour les territoires situés en région Nouvelle-Aquitaine – Xxxxxxx XXXXXXXX, o pour les territoires situés en région Occitanie – Xxxxxx LE-BARS, • une équipe projet qui est composée des référents des intercommunalités et des autres partenaires.
Sample 1
Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet. Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s’appuyant sur une instance locale, le comité de projet , chargée du pilotage et du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet et du contrat. Cette instance locale est présidée par un binôme d’élus local et national issu du territoire et des représentants des industriels. Cette instance s’accorde sur :
Sample 1

Related to Modalités de gouvernance et de pilotage local du projet

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.