Common use of Mise en demeure Clause in Contracts

Mise en demeure. Sauf disposition contraire expresse, à l'expiration des délais contractuels, le Contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NRB Group pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat. Outre, l’application des pénalités prévues à l’Article 4, NRB Group dispose de l’opportunité de demander : • la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Contractant ainsi que l’indemnisation du préjudice réellement subi ; ou • la résolution contractuelle avec application d’une indemnisation prévue dans le Contrat ; ou • la suspension de ses propres obligations de paiement ; ou • si le paiement a déjà été effectué, de mettre en demeure le Contractant de payer les pénalités contractuelles majorées d’une indemnité représentant le préjudice réellement subi.

Mise en demeure. Sauf disposition contraire expresse, à l'expiration des délais contractuels, le Contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NRB Group COMPUTERLAND pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat. Outre, l’application des pénalités prévues à l’Article 4, NRB Group COMPUTERLAND dispose de l’opportunité de demander : • la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Contractant ainsi que l’indemnisation du préjudice réellement subi ; ou • la résolution contractuelle avec application d’une indemnisation prévue dans le Contrat ; ou • la suspension de ses propres obligations de paiement ; ou • si le paiement a déjà été effectué, de mettre en demeure le Contractant de payer les pénalités contractuelles majorées d’une indemnité représentant le préjudice réellement subi.

Mise en demeure. Sauf disposition contraire expresse, à l'expiration des délais contractuels, le Contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NRB Group NEO-TECH pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat. Outre, l’application des pénalités prévues à l’Article l’article 4, NRB Group NEO- TECH dispose de l’opportunité de demander : • - la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Contractant ainsi que l’indemnisation du préjudice réellement subi ; ou • - la résolution contractuelle avec application d’une indemnisation prévue dans le Contrat ; ou • - la suspension de ses propres obligations de paiement ; ou • - si le paiement a déjà été effectué, de mettre en demeure le Contractant de payer les pénalités contractuelles majorées d’une indemnité représentant le préjudice réellement subi.

Mise en demeure. Sauf disposition contraire expresse, à l'expiration des délais contractuels, le Contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NRB Group pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat. Outre, l’application des pénalités prévues à l’Article 4, NRB Group dispose de l’opportunité de demander : • la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Contractant ainsi que l’indemnisation du préjudice réellement subi ; ou • la résolution contractuelle avec application d’une indemnisation prévue dans le Contrat ; ou • la suspension de ses propres obligations de paiement ; ou • si le paiement a déjà été effectué, de mettre en demeure le Contractant de payer les pénalités contractuelles majorées d’une indemnité représentant le préjudice réellement subi.