l’éditeur Clauses Exemplaires
l’éditeur. Le service est édité par le G.I.E Orange Portails et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 497 551 804 avec un administrateur unique. Les membres de ce G.I.E sont Orange Editions et Orange. Orange (S.A. au capital de 10 ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇) est débiteur des obligations à l’égard des ayants droit, des organismes de gestion collective, du Centre national du cinéma et de l’image animée et rend compte à l’Autorité de ses obligations légales et réglementaires pour l’activité de la VOD d’Orange. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇-▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ - Tél. : ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ - ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇ En cas de modification des informations mentionnées au présent article, l’éditeur en informe l’Autorité dans les plus brefs délais.
l’éditeur. À la date de signature de la présente convention, l’éditeur est une société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, dénommée MÉTROPOLE TÉLÉVISION, au capital social de 50 565 699,20€, immatriculée le 13 octobre 1986 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 339 012 452. Son siège social est situé ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ NEUILLY SUR SEINE. Figurent à l’annexe 1 de la présente convention : - la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ; - le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l’article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote. Un tiers au moins des membres du conseil de surveillance sont indépendants. Sont considérées comme indépendantes les personnes qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.