Common use of Licence Limitée Clause in Contracts

Licence Limitée. i. Aux termes des stipulations du présent Contrat, sous réserve de l’acceptation par le Client desdites stipulations, RingCentral accorde au Client et à son Utilisateur final une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable (sauf lorsque cela est permis par le présent Contrat) et ne donnant pas lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser tout logiciel fourni ou mis à disposition du Client par RingCentral dans le cadre des Services (« Logiciel »), dans la mesure requise pour utiliser les Services tel qu’autorisé par le présent Contrat, uniquement pour la durée à laquelle le Client est autorisé à utiliser les Services, et à condition que le Client soit à jour de ses obligations de paiement.

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Samples: Contrat Cadre De Services, Contrat Cadre De Services, Contrat Cadre De Services

Licence Limitée. i. Aux Sujet aux termes des stipulations du présent Contratde la présente Entente, et sous réserve de l’acceptation par le Client desdites stipulationsdesdits termes, RingCentral accorde au Client et à son Utilisateur final une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable (sauf lorsque cela est permis par le présent Contratla présente Entente) et ne donnant pas lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser tout logiciel fourni ou mis à disposition du Client par RingCentral dans le cadre des Services (« Logiciel »), dans la mesure requise pour utiliser les Services tel qu’autorisé par le présent Contratla présente Entente, uniquement pour la durée à laquelle le Client est autorisé à utiliser les Services, et à condition que le Client soit à jour n’est pas de ses obligations retard de paiement.

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Samples: Entente Cadre De Service, Entente Cadre De Service