Common use of Les assurances Clause in Contracts

Les assurances. Le Partenaire Xxxxxxxx certifie avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en Europe pour toutes les conséquences pécuniaires au titre de sa responsabilité civile, professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, et celle de ses dirigeants et préposés, pour tous les dommages (notamment financiers, corporels, matériels et immatériels) qui pourraient être causés aux internautes clients, à RUE DU COMMERCE et/ou aux tiers, notamment aux titulaires de droits de propriété intellectuelle. Lors de la signature du Contrat et à toute demande lors de l’exécution des présentes, le Partenaire Xxxxxxxx remettra à RUE DU COMMERCE une attestation de sa compagnie d’assurance ou de son courtier indiquant notamment les risques couverts, les seuils et les plafonds de garantie. Le Partenaire Xxxxxxxx reconnait que le plafond de garantit ne peut être interprété comme une limitation de responsabilité à l’égard de de RUE DU COMMERCE.