Intégralité du Contrat ; divisibilité ; modifications du Contrat Clauses Exemplaires

Intégralité du Contrat ; divisibilité ; modifications du Contrat. Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Apple concernant votre utilisation du service, le régit et remplace tous les accords précédents relatifs au Service intervenus entre vous et Apple. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés ou du Contenu ou des logiciels tiers. Sauf disposition contraire stipulée dans le présent Contrat en ce qui concerne le Service, rien dans ce Contrat ne remplace les CLUF applicables aux Logiciels Apple. Ce Contrat peut être modifié uniquement dans la mesure expressément autorisée par celui-ci (par exemple, par
Intégralité du Contrat ; divisibilité ; modifications du Contrat. Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Apple concernant votre utilisation du service, le régit et remplace tous les accords précédents relatifs au Service intervenus entre vous et Apple. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés ou du Contenu ou des logiciels tiers. Sauf disposition contraire stipulée dans le présent Contrat en ce qui concerne le Service, rien dans ce Contrat ne remplace les CLUF applicables aux Logiciels Apple. Ce Contrat peut être modifié uniquement dans la mesure expressément autorisée par celui-ci (par exemple, par Apple après vous en avoir avisé). Si vous refusez d’accepter ces modifications, Apple aura le droit de résilier ce Contrat et votre compte. Si une partie quelconque de ce Contrat est jugée non valide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément à la loi applicable de façon à refléter autant que possible les intentions initiales des parties, et les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Le fait pour Apple de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Toute traduction de ce Contrat est effectuée pour les besoins locaux et, en cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version,

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  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.