INTERPRETATION. Dans le cas où l’une des Parties aurait un doute sur l’étendue de la confidentialité, elle doit demander l’appréciation de l’autre Partie à ce sujet. À défaut d’accord, l’information Confidentielle n’est pas divulguée.
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Sources: Conditions Générales De Logiciels Et Services Logiciels, Licensing Agreements