Common use of Information et enregistrement Clause in Contracts

Information et enregistrement. Comme la plupart des informations échangées entre les Parties dans le cadre du présent Contrat BRP, en ce compris les Programmes journaliers d’équilibre soumis par [BRP] à Xxxx, peuvent, d’une façon ou d’une autre, influencer la gestion par Xxxx xx Xxxxxx Xxxx, il est essentiel tant pour Xxxx que pour la sécurité de son réseau que les informations fournies à Xxxx par [BRP] soient très scrupuleusement vérifiées par [BRP] avant d'être communiquées à Xxxx. Dans ce contexte, et afin d'augmenter la sécurité des échanges oraux d'informations entre les Parties et/ou entre leurs représentants, en ce compris les employés, les Parties acceptent par la présente que les communications orales, en ce compris les télécommunications, soient enregistrées. Avant qu'elles ne procèdent à de telles communications, les Parties informeront leurs représentants ainsi que les employés susceptibles d'entrer en communication avec l'autre Partie que ces entretiens sont enregistrés. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour la bonne conservation de ces enregistrements ainsi que pour en limiter l'accès aux seules personnes qui en ont un besoin justifié. Lesdits enregistrements ne pourront être utilisés, dans le cadre d’une réclamation, à l’encontre d'une personne physique.

Information et enregistrement. Comme la plupart des informations échangées entre les Parties dans le cadre du présent Contrat BRP, en ce compris les Programmes journaliers d’équilibre soumis par [BRP] à Xxxx, peuvent, d’une façon ou d’une autre, influencer la gestion par Xxxx xx Xxxxxx du Réseau Xxxx, il est essentiel tant pour Xxxx que pour la sécurité de son réseau que les informations fournies à Xxxx par [BRP] soient très scrupuleusement vérifiées par [BRP] avant d'être communiquées à Xxxx. Dans ce contexte, et afin d'augmenter la sécurité des échanges oraux d'informations entre les Parties et/ou entre leurs représentants, en ce compris les employés, les Parties acceptent par la présente que les communications orales, en ce compris les télécommunications, soient enregistrées. Avant qu'elles ne procèdent à de telles communications, les Parties informeront leurs représentants ainsi que les employés susceptibles d'entrer en communication avec l'autre Partie que ces entretiens sont enregistrés. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour la bonne conservation de ces enregistrements ainsi que pour en limiter l'accès aux seules personnes qui en ont un besoin justifié. Lesdits enregistrements ne pourront être utilisés, dans le cadre d’une réclamation, à l’encontre d'une personne physique.

Information et enregistrement. Comme la plupart des informations échangées entre les Parties dans le cadre du présent Contrat BRPContrat, en ce compris les Programmes journaliers d’équilibre soumis Nominations soumises par [BRP] XXX à Xxxx, peuvent, d’une façon ou d’une autre, influencer la gestion par Xxxx xx Xxxxxx du Réseau Xxxx, il est essentiel tant pour Xxxx que pour la sécurité de son réseau que les informations fournies à Xxxx par [BRP] XXX soient très scrupuleusement vérifiées par [BRP] ARP avant d'être communiquées à Xxxx. Dans ce contexte, et afin d'augmenter la sécurité des échanges oraux d'informations entre les Parties et/ou entre leurs représentants, en ce compris les employés, les Parties acceptent par la présente que les communications orales, en ce compris les télécommunications, soient enregistrées. Avant qu'elles ne procèdent à de telles communications, les Parties informeront leurs représentants ainsi que les employés susceptibles d'entrer en communication avec l'autre Partie que ces entretiens sont enregistrés. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour la bonne conservation de ces enregistrements ainsi que pour en limiter l'accès aux seules personnes qui en ont un besoin justifié. Lesdits enregistrements ne pourront être utilisés, dans le cadre d’une réclamation, à l’encontre d'une personne physique.

Information et enregistrement. Comme la plupart des informations échangées entre les Parties dans le cadre du présent Contrat BRPContrat, en ce compris les Programmes journaliers d’équilibre soumis Nominations soumises par [BRP] ARP à Xxxx, peuvent, d’une façon ou d’une autre, influencer la gestion par Xxxx xx Xxxxxx du Réseau Xxxx, il est essentiel tant pour Xxxx que pour la sécurité de son réseau que les informations fournies à Xxxx par [BRP] ARP soient très scrupuleusement vérifiées par [BRP] ARP avant d'être communiquées à Xxxx. Dans ce contexte, et afin d'augmenter la sécurité des échanges oraux d'informations entre les Parties et/ou entre leurs représentants, en ce compris les employés, les Parties acceptent par la présente que les communications orales, en ce compris les télécommunications, soient enregistrées. Avant qu'elles ne procèdent à de telles communications, les Parties informeront leurs représentants ainsi que les employés susceptibles d'entrer en communication avec l'autre Partie que ces entretiens sont enregistrés. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour la bonne conservation de ces enregistrements ainsi que pour en limiter l'accès aux seules personnes qui en ont un besoin justifié. Lesdits enregistrements ne pourront être utilisés, dans le cadre d’une réclamation, à l’encontre d'une personne physique.