General. 12.1. Les présentes Conditions, associées à notre politique de confidentialité et aux conditions de toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentes, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Générales. 12.2. Si l’une ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit. 12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures. 12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable. 12.5. Si tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties. 12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service. 12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales. 12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.
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Sources: Conditions Générales, Conditions Générales
General. 12.124.1 Le présent Accord et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, relatif à l'achat de toute Solution. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant le présent Accord, ni vous ni nous ne nous appuyons sur une déclaration, une représentation, un engagement ou une promesse de quiconque ("Représentation"), sauf dans les cas expressément prévus par le présent Accord. Les présentes Conditionsdeux parties acceptent que les seuls droits et recours disponibles pour vous et nous, associées découlant de ou en relation avec toute Représentation, seront pour rupture de contrat comme prévu dans le présent Accord, bien que cela ne limite ni n'exclue aucune responsabilité pour fraude.
24.2 Toute notification qui est donnée en vertu du présent Accord sera donnée soit par Communication (ce qui, si la notification est donnée par nous, comprend l'affichage d'avis sur notre Site Internet), soit par vous, par envoi recommandé prépayé, qui nous est adressé à l'adresse indiquée dans le présent Accord (voir section 1 ci-dessus). Si la notification est faite par ▇▇▇▇, elle sera adressée par lettre recommandée envoyée à l'adresse indiquée sur votre Commande ou à l’adresse qui nous est notifié d'une autre manière. Les procédures judiciaires doivent être signifiées par envoi recommandé prépayé uniquement et, si elles nous sont adressées, elles doivent être adressées à notre politique Equipe Juridique.
24.3 Toute Communication, y compris votre Commande, notre accusé de confidentialité réception de votre Commande et aux conditions de toutes autres notices notre Acceptation, sera considérée comme reçue lorsque la partie à laquelle la communication est adressée pourra y accéder.
24.4 Si un tribunal ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentesune autre autorité compétente décide que l'un des termes du présent Accord est nul ou inapplicable en tout ou partie, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Généralestermes et le reste du terme nul ou inapplicable restent valables.
12.2. 24.5 Si l’une nous n'exerçons pas ou l’autre des parties renonce tardons à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Généralesexercer un droit ou un recours prévu par le présent Accord ou par la loi, cela ne constituera signifie pas une renonciation que nous renonçons à toute ces droits ou à tout autre partiedroit ou recours. Aucune renonciation ne sera effective Nous nous réservons le droit d'exercer ces droits ou recours à moins d’être faite par écritl'avenir.
12.3. Aucune des parties ne sera tenue 24.6 Le présent Accord est contraignant pour responsable de tout retard vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures.
12.4ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas céder transférer le présent Accord, ni aucun de vos droits ou transférer les droits obligations découlant de celui-ci, à une autre personne sans notre accord consentement écrit préalable.
12.5. Si tout Nous pouvons transférer un Contrat, ou partie des dispositions l'un de ces Conditions Générales est non valablenos droits ou obligations en découlant, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties.
12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse epersonne à tout moment pendant la Durée de l’Abonnement.
24.7 Nous pouvons nous acquitter de nos obligations ou exercer nos droits nous-mail que nous Vous avons notifiée mêmes ou par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées l'intermédiaire d'un tiers fournisseur.
24.8 Sauf dans les cas prévus à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors la clause 22, toute personne qui n'est pas partie au présent Accord ou à un Contrat n'aura aucun droit à son égard en vertu de la création loi de Votre accès au Logiciel 1999 sur les Contrats (droits des tiers) ou Serviceautrement.
12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties 24.9 Le présent Accord sera régi et interprété à tous égards conformément aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit lois applicables dans votre lieu principal de bénéficier résidence dans la colonne intitulée "Droit applicable" de l'Annexe A. Vous et nous convenons que les tribunaux du pays (ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Généralesl'État) indiqué dans la colonne intitulée "Cour de juridiction" dans l'Annexe A auront la compétence exclusive pour régler toute réclamation ou procédure relative au présent Accord ou à son objet.
12.8. 24.10 Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre parties conviennent expressément que le présent Accord et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ pour tous les litiges découlant de ou autres documents seront rédigés en relation avec ces Conditions Généraleslangue anglaise.
24.11 La clause suivante s’applique uniquement au Canada :
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Sources: Conditions Générales d'Utilisation
General. 12.1. Les présentes Conditions10.1 Vous consentez à ce que, associées à notre politique de confidentialité et aux conditions de toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentesnos activités de marketing et de promotion de la Plateforme, remplacent et annulent tous les accords, déclarations nous fassions publiquement référence à vous (orales oralement ou écritespar écrit) et contrats antérieurs et constituent l’intégralité en tant qu’utilisateur de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Généralesla Plateforme.
12.2. Si l’une 10.2 Nous nous réservons le droit de transmettre nos droits ou l’autre obligations ou sous-traiter nos obligations au titre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit.
12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures.
12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits présentes CGU à une autre personne entité juridique sur préavis écrit dans un délai raisonnable. Ces CGU vous sont personnelles, vous ne pouvez donc pas transmettre vos droits ou obligations au titre des présentes CGU à quiconque sans notre accord écrit préalable.
12.510.3 Sous réserve de ce qui est prévu aux articles 1.4 et 10.4, ces CGU, l’Accord de Licence d’Utilisateur Final, nos CGV et la Politique relative à la Protection des Données à caractère personnel constituent l’intégralité des accords entre vous et Tech Data relatifs à la Plateforme et prévalent sur tout accord ou arrangement entre nos sociétés à cet égard. Si tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties.
12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service.
12.7. Une personne qui n’est pas l’une Aucune des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales.
12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de ne s’est fondée sur une déclaration, un engagement, une ▇▇▇▇▇▇ et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ , compréhension, promesse, assurance (octroyé de manière innocente ou par négligence) d’une quelconque personne qui ne serait pas prévu au sein des présentes CGU.
10.4 Toute modification des présentes CGU sera sans effet sauf à ce qu’elle soit expressément acceptée par Tech Data au sein d’un document faisant spécifiquement référence aux présentes CGU et signé par nos représentants légaux.
10.5 Le fait de ne pas nous prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des stipulations desdites CGU. Aucune de nos renonciations ne saurait être effective sauf à ce que nous la qualifions expressément comme telle et qu’elle vous soit communiquée par nos soins.
10.6 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est annulée ou rendue sans effet par une autorité judiciaire ou administrative, les autres stipulations continuent de s’appliquer.
10.7 Ces CGU n’ont pas vocation à conférer de droits à une personne autre que les parties.
10.8 Nous ferons de notre mieux pour tous les litiges découlant résoudre tout litige qui pourrait intervenir à l’occasion des présentes CGU. La compétence juridictionnelle est attribuée aux juridictions de ou en relation avec ces Conditions GénéralesParis. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
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Sources: Conditions Générales D’utilisation
General. 12.1Ces conditions générales avec le Bon de commande applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Les présentes ConditionsLe contenu des ordres d’achat, associées à notre politique des accusés de confidentialité et aux réception des ordres d’achat ou des conditions de générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de présentescommande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux parties même dans le cas de leurs signatures, remplacent traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et annulent tous les accordsses Société Affiliées, déclarations (orales ou écrites) le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les autres points traités dans ces Conditions Générales.
12.2Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. Si l’une A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit.
12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution l’inexécution de ses obligations en vertu contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de ces Conditions Générales si la Partie concernée. Excepté pour un transfert vers une Société Affiliée, le Client ne peut pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce retard soit directement ou manquement est dû indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS, accord qui ne saura pas être déraisonnablement soumis à une cause en dehors conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures.
12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable.
12.5. Si sous-traiter tout ou partie des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de cette partie ou dispositionson choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout Bon de commande. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager Client convient que les parties.
12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse esous-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service.
12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales.
12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ et Vous Vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.traitants
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Sources: Software Terms and Conditions
General. 12.1Ces conditions générales avec le SOW applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Les présentes ConditionsLe contenu des ordres d’achat, associées à notre politique des accusés de confidentialité et aux réception des ordres d’achat ou des conditions de générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de présentescommande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux Parties même dans le cas de leurs signatures, remplacent traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et annulent tous les accordsses Société Affiliées, déclarations (orales ou écrites) le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les autres points traités dans ces Conditions Générales.
12.2Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. Si l’une Toute modification de ce Contrat sera valide uniquement si exécuté par les deux Parties. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit.
12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution l’inexécution de ses obligations en vertu contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de ces Conditions Générales si la Partie concernée. Le Client ne peut transférer le présent Contrat à un tiers (que ce retard soit directement ou manquement est dû à une cause en dehors indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS. IHS se réserve le droit de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures.
12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable.
12.5. Si sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout SOW. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des dispositions de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial sous-traitants aux fins de cette partie ou dispositionclause. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager présent Contrat a force obligatoire pour les parties.
12.6Parties, leurs successeurs et ayants droit. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et Le Contrat sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇▇▇ ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service.
12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas interprété selon le droit français, sans tenir compte des principes de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales.
12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays conflits de ▇▇▇▇▇▇ , et Vous Vous soumettez à chaque Partie attribue compétence exclusive au tribunal de Commerce de Paris. Les Parties rejettent expressément l'application de la juridiction exclusive Convention des tribunaux Nations Unies de l’Angleterre et du Pays 1980 sur les Contrats de ▇▇▇▇▇▇ pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.vente
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Sources: Services Agreements
General. 12.121.1 Le Contrat est personnel au Fournisseur. Les présentes ConditionsLe Fournisseur ne peut céder, associées à notre politique déléguer, sous-traiter, transférer, facturer ou autrement disposer de confidentialité et aux conditions de toutes autres notices ou instructions qui Vous ont été données dans le cadre de présentes, remplacent et annulent tous les accords, déclarations (orales ou écrites) et contrats antérieurs et constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et ITS concernant le Logiciel ou les Services et les autres points traités dans ces Conditions Générales.
12.2. Si l’une ou l’autre des parties renonce à se prévaloir d’une partie de ces Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à toute autre partie. Aucune renonciation ne sera effective à moins d’être faite par écrit.
12.3. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions Générales si ce retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son raisonnable contrôle. Cette clause ne s’applique pas à l’obligation de payer les factures.
12.4. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les droits à une autre personne sans notre accord écrit préalable.
12.5. Si tout ou partie de ses droits et responsabilités en vertu du Contrat, sans le consentement écrit préalable d'Upfield.
21.2 Si Upfield le demande, le Fournisseur achètera les composants et/ou services nécessaires à la production des dispositions Biens et/ou Services et/ou Livrables constituant la Commande auprès de ces Conditions Générales est non valable, inapplicable ou en conflit avec la loi, la partie ou disposition est remplacée fournisseurs tiers désignés par une disposition qui, autant que possible, accomplit l’objectif initial de cette partie ou disposition. Le reste de ces Conditions Générales continuent à engager les parties.
12.6. Toute notification envoyée dans le cadre de ces Conditions Générales par l’une ou l’autre des partie doit être faite par écrit via un courriel et sera réputée avoir été envoyée au moment de la transmission. Les notifications vers ITS doivent être transmises à ▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇. ▇▇ ou à toute autre adresse e-mail que nous Vous avons notifiée par e-mail. Les notifications vers Vous seront envoyées à l’adresse e-mail que Vous avez fournie lors de la création de Votre accès au Logiciel ou Service.
12.7. Une personne qui n’est pas l’une des parties aux présentes Conditions Générales n’a pas le droit de bénéficier de ou de faire respecter les conditions des présentes Conditions Générales.
12.8. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇▇ peut négocier des prix convenus avec ces fournisseurs tiers, mais le Fournisseur reconnaît et Vous Vous soumettez convient qu'il est seul responsable du contrat qu'il conclut avec ces fournisseurs tiers et de leur paiement.
21.3 Upfield peut céder, déléguer, sous-traiter, transférer, facturer ou disposer de tout ou partie de ses droits et responsabilités en vertu du Contrat à tout moment et sans l'accord préalable écrit du Fournisseur.
21.4 Sous réserve de la Condition 21.5, une personne qui n'est pas partie au Contrat n'a pas le droit (que ce soit en vertu de la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 ou autrement) d'appliquer une disposition du Contrat.
21.5 Tous les membres du Groupe Upfield peuvent appliquer les dispositions du Contrat conformément à la juridiction exclusive Condition 21.6 et aux dispositions de la Loi sur les contrats (droits des tribunaux tiers) de l’Angleterre 1999.
21.6 Les droits des parties de résilier, d’annuler ou d’accepter toute modification, renonciation ou tout règlement en vertu du Contrat ne sont pas subordonnés au consentement de toute personne qui n’est pas partie au Contrat.
21.7 Aucune des parties ne doit nantir le crédit de l’autre partie ni se présenter elle-même comme étant l’autre partie, ou un agent, associé, employé ou représentant de l’autre partie, et aucune partie ne doit se comporter comme telle ou comme détenant le pouvoir ou l’autorité de contracter quelque obligation que ce soit, expresse ou implicite, pour le compte de l'autre partie. Aucune disposition du Pays Contrat ni aucune action entreprise par les parties en vertu du Contrat ne crée ou n'est réputée créer une société de ▇▇▇▇▇▇ pour tous personnes ou une coentreprise ou une relation employeur-employé ou mandant-mandataire entre les litiges parties.
21.8 Le Fournisseur n’exercera aucun droit de rétention, général ou autre, et de quelque manière que ce soit, sur des Biens et/ou Livrables, sur des éléments relatifs aux Services ou sur toute autre propriété d’Upfield en sa possession, à l’égard des sommes dues par Upfield au Fournisseur en vertu du Contrat ou autrement.
21.9 Accord complet
(a) Le Contrat contient l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne son objet et remplace tout accord préalable, ainsi que les accords écrits ou verbaux conclus entre les parties en ce qui concerne cet objet.
(b) Les parties reconnaissent que le Contrat n'a pas été conclu totalement ou partiellement sur la base d'une quelconque garantie, déclaration, promesse ou représentation faite par l'autre partie, autre que celles expressément prévues dans le Contrat.
(c) Chaque partie convient que les seuls droits et recours à sa disposition découlant de de, ou en relation avec ces Conditions Généraleslien avec, des garanties, déclarations, promesses ou représentations sont pour rupture de Contrat et annulent de manière irrévocable et inconditionnelle tout recours à des réclamations, droits ou recours, y compris à tout droit de résilier le Contrat qu’elle aurait pu avoir autrement à leur égard.
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Sources: Conditions Générales Pour l'Achat De Biens Et Services