INCOTERMS Clauses Exemplaires
INCOTERMS. Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel et les Services sont livrés EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).
INCOTERMS. Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000). For the avoidance of doubt, the English version of this Norton License Agreement below is provided for reference purposes only and the French version above shall control Your use of this product.
INCOTERMS. Solely if you are a Business Customer, then for the purposes of this License Agreement the Software is delivered ExWorks (EXW) Symantec’s shipping point (ICC INCOTERMS 2000).
INCOTERMS. Les incoterms négociés sont stipulés au contrat d'achat Safran.
INCOTERMS. Negotiated Incoterms agreements are stated in the Safran purchase contract.
INCOTERMS. Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000). CPS / S 2.0 / FR Conditions supplémentaires : En plus des conditions stipulées ci-dessus, les conditions suivantes sont également applicables à Votre utilisation du Logiciel :
INCOTERMS. Si vous souscrivez au présent Contrat de licence dans un cadre professionnel ou c ommercial et qu'à ce titre, vous avez la qualité de Client professionnel, le Logiciel et les Services vous sera livré ExWorks (EXW) depuis l'entrepôt de Symantec (Incoterms ICC 2010).
INCOTERMS. Tous les termes et conditions sont appliqués en accord avec les Inco-terms, édition 1990, sauf stipulation contraire mentionnée ci-dessus.
INCOTERMS. Sauf en cas de contradiction avec une disposition du Marché, la signification des termes commerciaux et des droits et obligations des Parties audit Marché sera déterminée par les Incoterms. Les Incoterms, lorsqu’ils sont utilisés, seront régis par les règles prescrites dans l’édition en vigueur des Incoterms, spécifiée dans les CPM et publiée par la Chambre de commerce internationale, Paris, France.
INCOTERMS. Toute vente se fera selon l’incoterm EXW « lieu de stockage de la société Sage en France ». Néanmoins, par dérogation, Sage organisera le transport et l’assurance des marchandises jusqu’au point de livraison pour le compte de l’acquéreur. En outre, en dépit de l’incoterm utilisé, le dédouanement à l’exportation de France se fera par Sage au nom et pour son compte.