Contract

Ce Document décrit les conditions générales d’utilisation de toute Solution (telle que définie ci- dessous) achetée et/ou consultée par l'intermédiaire de notre site Internet (tel que défini ci-dessous) ("Conditions").

Veuillez lire attentivement ces conditions car elles constituent un Accord juridique entre vous et nous. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni accéder ni utiliser l'une de nos Solutions de quelque manière que ce soit. Pour indiquer votre Accord avec les conditions : (i) passez une Commande en ligne (voir comment faire ci-dessous)

; (ii) cliquez pour accepter ces conditions sur notre site ; (iii) accédez ou utilisez une Solution ; ou (iv) passez une Commande hors ligne.

Nous pouvons mettre ces conditions à jour à tout moment. Consultez la version la plus récente sur notre site : ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. Vous êtes en charge de vérifier, lire, comprendre et accepter régulièrement la version la plus récente des présentes Conditions. Nous estimons que votre accès à notre Solution constitue une acceptation de tous les mises à jour des conditions.

Si vous avez acheté un Abonnement à un Programme de Formation, la partie A s'applique également à vous. Si vous avez acheté une méthodologie, la partie B s'applique également à vous.

1. DÉFINITIONS

Les termes qui suivent ont la signification suivante et s'appliquent à l'ensemble des présentes conditions (y compris toutes les parties). Les termes spécifiques à une partie particulière des présentes conditions seront indiqués dans la partie correspondante.

"Acceptation" signifie qu'une communication de notre part accepte votre Commande et "accepté" et "accepter" seront interprétés de la même manière ;

"Affilié" signifie toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun de l'entité concernée ;

"Accord" signifie que les présentes conditions constituent un Accord juridiquement contraignant entre vous et nous en ce qui concerne votre achat et votre utilisation de toute Solution ;

"Utilisateur autorisé" signifie (i) dans le cas d'un Abonnement individuel, la personne à qui Sage a donné l'autorisation d'utiliser la Solution ; ou (ii) dans le cas d'un Abonnement de société, l'organisation qui a acheté la Solution ainsi que ses employés, consultants, contractants et agents à qui elle a donné l'autorisation d'utiliser la Solution, et "utilisation autorisée" sera interprétée en conséquence ;

"Jours ouvrables" signifie tout jour qui n'est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié dans le pays dans lequel le groupe Sage

(avec lequel vous avez passé un Contrat comme indiqué dans la pièce A) est situé ;

"Politique d'annulation" a la signification donnée dans la clause 7 ;

"Formation présentielle" signifie toute formation qui constitue tout ou partie d'une Solution et qui est dispensée dans un lieu physique et suivi par les utilisateurs autorisés.

"Garantie commerciale" désigne la Documentation spécifique à une Solution.

"Communication" désigne une communication entre vous et nous par tout moyen, y compris via notre site Internet, par e-mail ou par courrier.

"Consommateur" - désigne une personne agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle ;

"Contrat" - désigne l'Accord juridique contraignant entre vous et nous pour l'utilisation et la fourniture de toute Solution suite à l'acceptation d'une Commande conformément aux présentes Conditions ;

"Contrôle" signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50% des intérêts de vote dans l'entité concernée et "Contrôlé" doit être interprété en conséquence

"Abonnement de société" signifie un Abonnement pour un nombre illimité d'Utilisateurs Autorisés ;

"Avenant sur le traitement des données" correspond à notre avenant sur le traitement des données que vous trouverez là : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ m (ou toute autre URL que nous vous avons communiquée). Il peut être modifié de temps à autre

;

"Documentation" désigne les Documents décrivant ou faisant référence à une Solution mise à votre disposition par nous. Ils doivent être lus parallèlement aux présentes Conditions, y compris (mais sans s'y limiter) les formulaires de Commande, les factures, les programmes, les méthodologies, le contenu de notre Site, les Documents promotionnels et autres Documents et guides.

"Module de Formation Individuel" correspond à un module de formation acheté conformément aux présentes conditions ;

"Abonnement individuel" correspond à un abonnement pour un seul utilisateur autorisé ;

"Droits de propriété intellectuelle" désigne l'ensemble des brevets, droits d'auteur, droits de conception, marques commerciales, marques de service, secrets commerciaux, savoir-faire, droits de base de données et autres droits de nature similaire (qu'ils soient enregistrés ou non) partout dans le monde ;

"Durée initiale" désigne toute durée initiale applicable à votre abonnement, telle qu'elle peut être définie dans la Documentation ;

"Abonnement à un Programme de Formation" se réfère à un programme de formation apprentissage ou une adhésion que vous souscrivez conformément aux présentes Conditions (il peut inclure un ou plusieurs modules de formation individuels). Consultez la Documentation pour plus d’informations.

"Méthodologie" : Il s’agit d’une méthodologie comportant du matériel de formation, des conseils, des templates de Documents et/ou boîtes à outils (qui peuvent inclure un ou plusieurs modules de formation individuels). Consultez la Documentation pour plus d’informations.

"Commande hors ligne" : Il s’agit de votre Commande auprès de nous via offre contractuelle d'achat de la Solution, ce n’est pas pas une Commande en ligne (que ce soit via nos employés, consultants ou agents, un bon de Commande en ligne, par téléphone, etc.).

"Commande en ligne" signifie que votre offre contractuelle d'acheter une Solution passe par une Commande sur notre site Internet.

"Commande" fait référence à une Commande, qu’elle soit en ligne ou hors ligne.

"Partie" désigne chacune des parties A et B ;

"Données à caractère personnel" correspond à la définition qui lui est donnée dans l'avenant relatif au traitement des données.

"Avis de confidentialité" : Il s’agit de l'avis de confidentialité de Sage affiché sur ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇ et/ou sur le site Internet (ou toute autre URL que Sage peut vous communiquer) et qui peut être modifié par Sage régulièrement.

"Durée de renouvellement" se réfère à toute durée de renouvellement applicable à votre abonnement, telle qu'elle est indiquée dans la Documentation.

"Compte Sage University" : il s’agit d'un compte actif permettant d’accéder au site Internet.

"Solution": C’est un module de formation individuel, un abonnement à un programme de formation ou une méthodologie.

"Conditions Particulières" : correspond à toutes les conditions qui s'appliquent spécifiquement à la Solution, qui sont distinctes des présentes Conditions et qui peuvent se trouver dans la Documentation.

"Solution souscrite" : toute Solution que vous avez achetée et/ou souscrite conformément aux présentes Conditions ;

"Abonnement" : votre abonnement pour accéder et/ou utiliser une Solution ;

"Durée de l’Abonnement" : la durée de votre abonnement telle que définie dans la Documentation ;

"Taxes" est un terme défini dans la clause 6.2 ;

“Conditions d'utilisation" correspond aux conditions générales présentes sur ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇ (ou toute autre URL que Sage peut vous communiquer et qui peut être modifié par Sage régulièrement);

"Matériel tiers" : toute solution, service ou fonctionnalité mis à votre disposition dans le cadre d'une Solution, qui est fournie et/ou détenue par une partie autre que Sage ou ses affiliés ;

"Unités de formation" correspond aux crédits ou unités de formation que vous avez achetés à Sage, ou qui vous ont été attribués par ▇▇▇▇, et dont les termes sont régis par les conditions générales et/ou d'autres dispositions ;

"nous" et "Sage" désignent l'entité Sage Group avec laquelle vous passez un Contrat pour toute Solution, comme indiqué dans l'annexe A ;

"Site Internet" correspond au site Internet de l'Université Sage sur ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇ et le portail de l'Université Sage hébergé sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇; et

"vous" et "votre" désignent la personne ou l'organisation qui souscrit et/ou achète une Solution.

2. COMMANDES EN LIGNE

2.1 Notre site Internet vous permet d'acheter des Solutions. Comme vous pouvez vous en douter, les Solutions proposées sur notre site ne sont pas destinées à tout le monde et nous comptons sur vous pour vérifier que vous pouvez acheter la Solution souhaitée et que celle-ci répond à vos besoins spécifiques avant de passer une Commande en ligne. En passant une Commande en ligne sur notre Site, vous nous assurez que :

2.1.1 vous êtes légalement capable de conclure des accords juridiquement contraignants (y compris le présent Accord) ;

2.1.2 vous avez l'âge légal pour conclure des accords juridiquement contraignants ; et

2.1.3 vous êtes un résident du pays indiqué sur votre compte Sage University ou du pays indiqué sur votre Commande. Si vous êtes un particulier qui passe une Commande en ligne au nom d’une société ou d’une organisation, vous êtes autorisé à passer la Commande en son nom.

2.2 Comment acheter des Solutions. Les étapes à suivre pour conclure un Contrat avec nous sont les suivantes :

2.2.1 Vérifier les informations variables, comme les prix. Nous afficherons sur notre site certaines informations que vous devrez connaître avant de passer votre Commande en ligne, concernant notamment la gamme, les descriptions des Solutions et leurs prix actuels, etc. Ces informations peuvent également être retrouvées en dehors de notre site. Cela peut être dans un Document imprimé ou vous pouvez les obtenir par téléphone en appelant notre personnel de vente. Veuillez noter que ces informations sont appelées "invitation à négocier" et ne constituent pas une offre contractuelle de notre part. Cela signifie que nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans ces informations sans aucune responsabilité à votre égard. Vous comprenez que des erreurs peuvent parfois se produire et que nous ne serons donc pas contractuellement tenus de vous fournir une Solution sur la base d'informations incorrectes, même si ces informations sont répétées dans votre Commande en ligne.

2.2.2 Assurez-vous que vous avez lu et compris les conditions : Conditions d'utilisation, avenant relatif à la protection des Données et avis de confidentialité, ainsi que toutes les conditions spécifiques disponibles sur notre site, concernant votre utilisation de notre site et toute Commande en ligne que vous y passez. Veuillez lire attentivement ces Documents afin de comprendre ce que vous acceptez avant d'utiliser notre site et/ou de passer votre Commande en ligne. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Veuillez noter que ces conditions ont priorité sur toutes les autres conditions que vous essayez d'imposer et qu'elles les excluent.

2.2.3 Veuillez noter que le site est destiné aux sociétés et non aux particuliers. Si vous acceptez les Documents mentionnés ci-dessus au nom d'une société acheteuse et que vous n'êtes pas autorisé à le faire, vous devez assumer la responsabilité personnelle des obligations énoncées dans les Documents mentionnés dans la clause 2.2.2.

Si vous êtes un particulier, veuillez ne pas passer de Commande en ligne.

2.2.4 Complétez votre Commande en ligne. Veuillez sélectionner la Solution que vous souhaitez acheter, nous indiquer le mode de paiement et nous fournir toute autre information que nous vous demandons pour nous permettre d'exécuter votre Commande en ligne. Nous ne pouvons agir que sur la base des informations que vous nous fournissez, veuillez donc vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes.

2.2.5 Vous pouvez payer votre Solution en ligne par carte de crédit, nous demander de vous envoyer une facture (le cas échéant) ou utiliser les Unités de formation. Les cartes de crédit que nous acceptons sont Visa et Mastercard et toutes celles que nous indiquons sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, nous vous débiterons lors de la Commande en ligne (voir ci-dessous) et nous vérifierons si la transaction est autorisée. Notre processeur de carte de paiement peut vous contacter pour confirmer que votre paiement a été autorisé ; il ne s'agit pas d'une acceptation de votre Commande (voir ci-dessous). Si vous payez par carte de crédit, nous vous enverrons, ou mettrons à votre disposition, une copie de la facture pour vos archives. Si vous souhaitez payer par facture, nous vous enverrons une facture que vous devrez payer conformément (i) aux termes de cette facture ; (ii) à tout accord existant entre vous et nous ; ou (iii) à toute autre indication de notre part. Dans certaines circonstances, nous exigerons le paiement de notre facture avant de mettre la Solution appropriée à votre disposition. Si vous utilisez des unités de formation pour payer votre Solution, le nombre d'unités de formation indiqué sur le site sera déduit de votre compte.

2.2.6 Lorsque vous aurez terminé votre Commande en ligne, une copie de votre Commande s’affichera à l'écran pour que vous puissiez la vérifier. Vous devez la vérifier soigneusement pour repérer les erreurs éventuelles et les corriger avant de valider votre Commande. Notre site permet d'annuler toute Commande en ligne et de modifier tous les détails de celle-ci. Une fois la vérification effectuée et la correction (si nécessaire) effectuée, veuillez imprimer une copie de la Commande en ligne avant de la valider. Cette copie est destinée à vos archives et vous servira si vous devez nous contacter au sujet de votre Commande.

2.2.7 Passez votre Commande. Vous pouvez passer votre Commande en ligne en cliquant sur le bouton "Passer la Commande" (ou un bouton similaire). Nous accuserons réception de votre Commande en ligne sur notre site et par e-mail, dès que possible après la validation de la Commande. Il ne s'agit pas de notre Accord pour votre Commande mais d'un accusé de réception de votre Commande en ligne. Vous devrez ensuite attendre notre Accord pour la Commande en ligne (voir ci-dessous).

2.2.8 Il est possible que vous receviez également un accusé de réception de notre processeur de paiement vous informant si votre règlement par carte a été autorisé ou non. Cet accusé de réception concerne uniquement votre autorisation de paiement et ne constitue pas un Accord de notre part de votre Commande en ligne.

2.2.9 Veuillez noter que nous sommes en droit de refuser toute Commande en ligne. Si cela se produit, nous vous en informerons dès que possible.

2.2.10 Attendez notre Accord pour votre Commande. Nous ne pouvons accepter votre Commande en ligne qu'au moment où nous la traitons, et une fois que nous l'aurons traitée, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer les détails (y compris le prix). Il s'agit de notre Accord pour votre Commande.

2.2.11 Une fois que nous vous aurons envoyé un Accord et conclu un Contrat avec vous comme expliqué ci-dessus, nous mettrons la Solution à votre disposition via le Site Internet, sous réserve de la clause 5 ci-dessous.

2.2.12 Le Contrat entre nous comprendra (1) les présentes conditions (y compris l'Avenant sur la Protection des Données et notre note sur la Protection de la vie Privée) ; (2) les Conditions d'Utilisation ; (3) toute Condition Spécifique (le cas échéant) ; (4) votre Commande en ligne ; et

(5) notre Accord. Un Contrat ne sera possible qu’à condition que tous ces éléments soient présents. En cas de conflit entre les présentes conditions et d’autres Documents faisant partie du Contrat, ils s'appliqueront dans l'ordre de priorité suivant : les Conditions spécifiques, puis les présentes Conditions, puis les Conditions d'utilisation, puis notre Accord et finalement, votre Commande en ligne.

2.3 La Solution que nous vous fournissons sera soumise à toutes les restrictions énoncées sur notre site ou dans le Contrat. Si nous vous fournissons une Solution via notre site, vous devrez respecter nos Conditions d'Utilisation et toute autre condition indiquée sur notre site. Pour certaines Solutions, toutes les conditions indiquées doivent être respectées, comme les règles d’hygiène et de sécurité lors d'un Cours Présentiel.

2.4 Nous ne stockerons le Contrat conclu entre nous en ligne, vous devez donc imprimer et conserver des copies de chaque élément du Contrat dans vos propres archives. Une copie de toute Condition Spécifique sera mise à votre disposition avec la Solution correspondante.

2.5 Tarif : Le tarif des Solutions est celui indiqué sur notre site web, sauf en cas d'erreur. Le tarif de toute Solution souscrite vous sera également confirmé dans notre Accord de votre Commande et/ou la facture que nous vous enverrons pour votre Commande en ligne.

Les prix indiqués sur notre Site sont hors taxes et hors frais de livraison (le cas échéant). Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur notre site ou dans tout Document sur ce sujet. Toute facture relative à votre Commande en ligne indiquera les taxes et les frais de livraison (le cas échéant), à la fois comme un élément séparé et comme inclus dans le prix total.

Sous réserve de notre obligation de fournir toute Solution au prix indiqué dans un Contrat, nous nous réservons le droit à tout moment d'augmenter les prix des Solutions et de modifier la gamme des Solutions disponibles. Nous nous efforcerons de vous avertir le plus tôt possible des changements de gamme et de toute augmentation de tarif.

Notre Site contient un grand nombre de Solutions et il est toujours possible que, malgré nos efforts, certaines des Solutions présentées soient proposées à des tarifs incorrects. Nous vérifions normalement les tarifs dans le cadre de notre procédure d'accord de sorte que, lorsque le prix correct d'une Solution est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas au moment de l’accord de votre Commande en ligne et de la mise à disposition de la Solution. Si le prix correct d'une Solution est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant de mettre la Solution à votre disposition, ou nous refuserons votre Commande en ligne et vous informerons de ce refus. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir la Solution au tarif le plus bas, même après vous avoir envoyé notre Accord, même si l'erreur de tarif est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de tarif.

3 COMMANDES HORS LIGNE

3.1 Pour toute Commande hors ligne, vous acceptez les présentes conditions et un Contrat est établi dès que vous (i) cochez une case ou cliquez sur un bouton (ou autre action de similaire) pour signifier votre Accord ; (ii) accédez ou utilisez la Solution ou la garantie commerciale ; (iii) exécutez une Commande qui intègre les présentes conditions ; (iv) signez une copie des présentes conditions ; ou (v) recevez une facture dans le cadre de la Documentation.

4 AVANTAGES DES SOLUTIONS

Les avantages et autres aides dont vous pouvez bénéficier en ce qui concerne la Solution sont indiqués dans la Documentation.

5 DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES SOLUTIONS

5.1 Nous nous efforçons de traiter votre Commande dans un délai de 3 jours ouvrables ou, si cela n’est pas possible, dans un délai raisonnable après votre Commande, ou, en fonction des délais indiqués dans la Documentation, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas traiter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informons lorsque vous effectuez votre Commande par une note sur notre site ou en vous contactant directement après que vous ayez passé votre Commande. Le temps n'est pas un élément essentiel du Contrat, nous nous efforcerons donc d'exécuter votre Commande dans les délais convenus, mais cela ne constitue pas une condition essentielle du Contrat. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de non- respect des délais.

5.2 Les Solutions souscrites sont mises à votre disposition via le site internet. Pour accéder au site, vous devez disposer d'un compte Sage University. Si vous avez un compte Sage University, vous pouvez vous connecter au site pour consulter et/ou utiliser la Solution. Si vous n'avez pas de compte Sage University au moment de la conclusion du Contrat, vous nous autorisez à créer un compte pour vous, à saisir vos coordonnées dans ce compte et à accepter les Conditions d'Utilisation en votre nom. Une fois que votre compte Sage University est créé et que vous avez reçu la confirmation d'une inscription réussie, vous pourrez vous connecter au Site, consulter et utiliser la (les) Solution(s) souscrite(s). Nous pouvons également vous demander de créer votre propre compte Sage University via le site internet. Si c'est le cas, la non-création d'un compte Sage University peut entraîner une incapacité à accéder et à utiliser votre (vos) Solution(s) souscrite(s) et nous ne serons pas responsables envers vous de cette incapacité.

6 FRAIS ET REGLEMENT

6.1 Les frais, ainsi que les modalités de

règlements seront indiqués dans la Documentation pour toute Solution. Les frais sont susceptibles d’être modifiés à notre discrétion, mais nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer à l'avance et ne n’appliquerons pas d’augmentation de façon rétroactive du tarif de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement(selon le cas). Les obligations de règlement ne sont pas annulables et les frais payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans le présent Accord, la Politique d'Annulation ou la Garantie Commerciale.

6.2 Nos honoraires n’incluent pas les taxes, droits ou autres certifications réglementaires de quelle nature que ce soit, y compris, par exemple, la TVA, la TPS, les taxes de vente, d'utilisation ou de retenue à la source, pouvant être imposées par une quelconque juridiction (collectivement, "Taxes"). Vous êtes responsable du règlement de toutes les taxes qui peuvent être associées aux frais dûs en vertu du présent Accord.

6.3 Régulièrement, Sage peut vous proposer des promotions, des tests et/ou des remises concernant une Solution. Vous trouverez les détails complets des conditions appliquées dans la Documentation complémentaire fournie par ▇▇▇▇. Après toute période de promotion, de test ou de remise, c’est notre tarif standard qui sera de nouveau automatiquement appliqué pour la Solution (sauf si Sage vous informe du contraire).

6.4 ▇▇▇▇ acceptez que ▇▇▇▇ se réserve tous les droits et recours à l'encontre de toute partie dont le règlement dû à Sage est payé après la date d'échéance. Sage peut vous facturer des intérêts à un taux de 4 % par an au- dessus du taux de base de la Lloyd's Bank à tout moment, à partir de la date d'échéance jusqu'à la date du règlement effectif. Les intérêts courront avant comme après la décision et tout règlement partiel. ▇▇▇▇ acceptez également de rembourser à Sage tous les frais (y compris nos propres frais et ceux de tiers comme ceux facturés par le fournisseur tiers concerné) que Sage avance pour recouvrer les sommes dues que vous devez à Sage.

6.5 Aux fins de la clause 14, le non-règlement des frais à leur échéance constitue une violation matérielle de ce Contrat et nous pouvons résilier le Contrat conformément à la clause 14 et/ou suspendre votre accès à, ou l'exécution de, toute Solution souscrite.

6.6 En cas de non-règlement des frais de toute Solution souscrite au moment où ils sont dus, nous nous réservons le droit de compenser tout règlement que vous nous devez par les règlements que nous vous devons (que ce soit dans le cadre du présent Contrat ou autre).

7 RETOURS ET ANNULATIONS

La politique d'annulation de Sage University ("Politique d'annulation") hébergée sur le site s'applique à toute Commande.

8 PROPRIÉTÉS DE LA SOLUTION

Vous reconnaissez que nous (ou nos Affiliés ou concédants de licence, selon le cas) sommes propriétaires de tous les droits de Propriété Intellectuelle des Solutions. Vous ne pouvez utiliser une Solution souscrite et toute garantie commerciale que conformément au présent Accord et aucun autre droit ou licence ne vous est Accordé en relation avec les droits de Propriété Intellectuelle de toute Solution ou Garantie Commerciale.

Si un tiers affirme, à raison, qu'une Solution souscrite viole ses droits de Propriété Intellectuelle, nous pourrons remplacer la Solution souscrite (ou la partie concernée), fournir à nouveau la Solution souscrite gratuitement ou, à notre discrétion, vous rembourser le prix de la Solution souscrite (ou une partie proportionnelle du prix), mais nous ne sommes pas responsables envers vous de toute autre manière. Nous ne serons, notamment, pas responsables des défauts ou des réclamations relatives aux droits de Propriété Intellectuelle découlant de votre personnalisation de la Solution souscrite ou de vos autres instructions.

9 MATERIEL TIERS

Veuillez noter que certaines Solutions peuvent contenir du matériel tiers. Le Contrat d'utilisation de ce Matériel Tiers sera conclu entre vous et le fournisseur tiers, et non entre vous et nous, et sera soumis à ses conditions générales. Vous devez lire attentivement ces conditions générales pour vérifier que vous les comprenez et que vous êtes en mesure de les respecter.

Nous pouvons également vous fournir des liens sur notre Site vers les sites des tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et nous ne pouvons donc pas promettre que le Matériel de ces Tiers ou que les sites de ces derniers seront de qualité satisfaisante. Nous ne faisons, par ailleurs, aucune promesse concernant ces tiers, leurs sites ou leur matériel. Nous vous informerons lorsqu'un tiers sera impliqué dans une transaction et nous pourrons donner vos informations liées à cette transaction au vendeur tiers.

10 QUE SE PASSE-T-IL SI CELA NE SE PASSE PAS COMME PRÉVU ?

10.1 S'il existe des conditions spécifiques pour une Solution, ces conditions ont la priorité en cas d’imprévu. Elles auront la priorité sur les présentes Conditions. S’il n’y a pas de Conditions Spécifiques, c’est la clause 10 qui s’applique.

10.2 Nous nous efforcerons toujours de faire en sorte que nos Solutions répondent aux normes que nous avons promises et que vous puissiez les utiliser dans votre société. Toutefois, en raison de la large gamme de Solutions que nous proposons, il arrive que des dysfonctionnements surviennent. S'ils

sont de notre responsabilité, nous essayons toujours de résoudre les problèmes que nous avons causés et nous en acceptons la responsabilité lorsque ces dysfonctionnements ou dommages sont causés par notre action, notre négligence ou notre faute :

• le décès ou les dommages corporels ;

• la perte ou le dommage physique direct envers vos biens corporels à concurrence d'un montant total du prix total payé pour la Solution souscrite qui a directement causé ce dommage aux biens, tel qu'indiqué sur votre Commande validée ; et

• les pertes ou dommages directs, autres que ceux des deux points ci-dessus ou le paragraphe ci- dessous, jusqu'au montant total du prix payé pour la Solution souscrite.

Toutefois, veuillez noter qu’il nous est impossible d’anticiper ou d’éviter tous les problèmes et, en dehors de ce qui est indiqué ci-dessus, nous ne serons pas responsables, en vertu ou en relation avec le Contrat ou son objet, de toute autre perte ou dommage (qu'il soit dû à une négligence, une rupture de Contrat, une fausse déclaration ou pour toute autre raison excluant une fausse déclaration frauduleuse (dans le cas peu probable où cela se produirait)). Cela signifie, par exemple, que nous ne sommes pas responsables :

• Des inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations contenues dans toute Solution ou sur notre Site ;

• Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de votre crédit sur notre Site ;

• Tout retard dans la fourniture ou le défaut de fourniture d'une Solution souscrite

• Toute perte de profits, d'activité, d'économies anticipées, de ventes ou de chiffre d'affaires, de Contrats, de clients, d'utilisation du ou des logiciel(s) ou de toute donnée, d'utilisation de tout ordinateur ou autre équipement ou installation, de temps de gestion ou de temps hommes (direct ou indirect). Tout dommage indirect ou accidentel, dégradation de la réputation ou interruption d'activité.

10.3 En dehors des cas prévus dans les présentes Conditions ou dans des Conditions Spécifiques, nous excluons toutes les représentations et les garanties, explicites ou implicites, concernant toute Solution dans la limite la plus étendue autorisée par la loi.

10.4 Sous réserve de la clause 10.2, notre responsabilité totale, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre en rapport avec les présentes Conditions, ne doit en aucun cas dépasser 100 % des frais que vous nous avez versés

pour la Solution concernée dans les 12 mois précédant la date à laquelle la responsabilité est engagée.

10.5 Vous et nous convenons que si une phrase ou un paragraphe qui limite la responsabilité contenue dans le présent Accord est jugé invalide en vertu d'une législation ou d'une règle de droit applicable, il sera considéré comme supprimé, mais si, à la suite de sa suppression, nous devenons responsables de pertes ou de dommages qui auraient autrement été exclus ou limités, notre responsabilité sera soumise aux autres limitations et dispositions applicables énoncées dans les présentes Conditions.

10.6 Si vous achetez une Solution à un vendeur tiers par l'intermédiaire de notre Site, la responsabilité du vendeur sera définie dans les conditions générales applicables du vendeur.

11 SOLUTION ET GARANTIES COMMERCIALES

11.1 Attribution de licence. Sous réserve des présentes Conditions et du règlement des frais applicables, Sage vous Accorde par les présentes, ainsi qu'à vos utilisateurs autorisés, une licence non exclusive, non transférable, non cessible, non susceptible de sous- licence, révocable et limitée pour accéder, visualiser, évaluer et utiliser la ou les Solutions souscrites et toute garantie commerciale, uniquement pour vos besoins commerciaux internes.

11.2 Restrictions. Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions ou dans la Documentation correspondante, vous ne pouvez pas : reproduire, altérer, améliorer, modifier, créer des travaux dérivés, afficher, publier, divulguer, distribuer, louer, accorder une sous-licence, louer, vendre, transférer, céder ou utiliser de toute autre manière toute Solution ou toute garantie commerciale, en tout ou en partie. Sans limiter ce qui précède, il vous est expressément interdit (sauf mention contraire dans les présentes Conditions ou approbation de Sage) de télécharger, placer ou installer tout ou partie de toute Solution ou Garantie Commerciale sur tout support électronique (sauf (i) dans le cas d'un abonnement individuel, le seul ordinateur de votre établissement principal sur lequel la Solution souscrite et toute garantie commerciale sont livrées ; ou (ii) dans le cas d'un Abonnement Société, de tout ordinateur ou réseau situé sur votre lieu d'activité principal), y compris, mais sans s'y limiter, les ordinateurs, les disques durs externes, les réseaux locaux ou étendus, les services de partage de temps, les unités de traitement multiples, les arrangements de sites multiples, les bureaux de location de services ou de logiciels, les serveurs de listes, les services en ligne, les panneaux d'affichage électroniques ou les forums, les sites Internet ou tout autre serveur connecté à Internet.

11.3 En acceptant ces Conditions, nous vous donnons le droit d'utiliser la Solution souscrite et toute Garantie Commerciale de la manière décrite dans ces Conditions et dans la Documentation. Vous ne pouvez pas utiliser la Solution souscrite et toute Garantie Commerciale de toute autre manière.

11.4 Votre droit d'utiliser la Solution souscrite et toute Garantie Commerciale n'est pas exclusif, ce qui signifie que nous pouvons accorder les mêmes droits et des droits similaires à d'autres.

11.5 Les Solutions souscrites et les Garanties Commerciales ne peuvent être utilisées que par les Utilisateurs Autorisés

11.6 Les Utilisateurs Autorisés ne peuvent accéder à une Solution souscrite et à toute Garantie Commerciale que pendant la durée de la Période de Validité de la Solution souscrite concernée. Passé ce délai, les Utilisateurs Autorisés ne pourront plus accéder et/ou utiliser la Solution souscrite et toute Garantie Commerciale (sauf en ce qui concerne une formation présentielle à laquelle les Utilisateurs Autorisés peuvent assister après l'expiration de la période de souscription, condition qu'ils se soient inscrits à cette formation avant l’expiration et que la formation ait lieu dans les 6 mois suivant cette date d’expiration).

11.7 Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans toute autre Documentation, vous pouvez imprimer un nombre pré-approuvé de copies (à condition de reproduire tous les droits d'auteur et autres avis de droits restreints sur toutes les copies visibles ou tangibles) de tout matériel faisant partie d'une Solution ou d'une Garantie Commerciale (lorsque ce matériel est mis à disposition par ▇▇▇▇ pour impression) pour vos besoins internes uniquement et uniquement en lien avec la Solution applicable. Ce nombre pré- approuvé vous sera confirmé dans la Documentation. En l'absence d'une telle autorisation, aucune impression ne pourra être faite.

11.8 Vous, et tous les autres Utilisateurs Autorisés, vous engagez à :

11.8.1 n'utiliser aucune Solution et aucune Garantie Commerciale d'une manière autre que celles prévues dans les présentes Conditions ;

11.8.2 ne permettre à personne d'autre d'utiliser une Solution et/ou une Garantie Commerciale de quelque manière que ce soit, ou ne donner à personne d'autre le droit (de quelle nature que ce soit) d'utiliser, de distribuer, de modifier, de copier, ou de bénéficier de toute partie d'une Solution et/ou d'une Garantie Commerciale de quelque manière que ce soit ;

11.8.3 ne pas utiliser de Solution et/ou de Garantie Commerciale pour vous aider à développer votre propre formation,

matériel pédagogique, programme de formation ou méthodologie ;

11.8.4 ne pas introduire de virus ou de technologie nuisible dans une Solution ou sur notre Site ; ou

11.8.5 ne pas transférer une partie de la Solution et/ou de la Garantie Commerciale à une autre personne ou organisation. Vous ne pouvez pas, par exemple, vendre une Solution et/ou une Garantie Commerciale. Si vous devenez insolvable, le liquidateur ne peut pas faire figurer ou transférer une Solution et/ou une Garantie Commerciale ou votre statut d’Utilisateur Autorisé d'une Solution dans vos actifs.

11.9 Si nous estimons que la façon dont vous ou tout autre utilisateur autorisé utilisez une Solution souscrite et/ou une Garantie Commerciale peut enfreindre une partie des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de résilier le présent Accord

11.10 Droits de vérification Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer, si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint la clause 11 des présentes conditions, nous (ou nos représentants tiers) aurons le droit de vérifier votre activité. Vous nous autorisez (ou autorisez nos représentants tiers) à accéder à vos bureaux afin de procéder à ce contrôle, qui peut avoir lieu pendant la durée de la Souscription à la Solution, puis pendant une période d'un (1) mois après. Si, après la réalisation de ce contrôle, nous déterminons que vous avez enfreint la clause 11 des présentes Conditions, cela sera considéré comme une violation substantielle du présent Accord et nous pourrons immédiatement le résilier. Tous les frais impayés relatifs à la Solution souscrite deviendront immédiatement exigibles.

11.11 Garanties Nous garantissons que votre utilisation de la Solution souscrite et des Garanties Commerciales ne portera pas atteinte aux droits d'un tiers. En cas de violation de la présente clause

11.11 par nous, nous fournirons une Solution souscrite et/ou une garantie commerciale de remplacement pour corriger le problème ou vous rembourser les frais payés. Si nous vous remboursons, vous ne serez plus un utilisateur autorisé de la Solution souscrite

11.12 ▇▇▇▇ acceptez que toutes les Solutions et toutes les Garanties Commerciales soient de nature informative, basées sur notre compréhension du sujet à ce moment-là, et ne sont pas des conseils ou ne sont pas destinées à être utilisées par vous. Vous devez vérifier de manière indépendante toute information fournie dans toute Solution et toute garantie commerciale avant de vous y fier.

11.3Nous ne garantissons pas (ou ne donnons aucune autre assurance) que :

11.3.1 la Solution et/ou la Garantie Commerciale répondra à vos besoins individuels ;

11.3.2 il n'y aura aucune interruption dans votre utilisation de la Solution et/ou de la Garantie Commerciale;

11.3.3 la Solution est compatible avec votre navigateur web ou votre ordinateur, Internet ou le réseau mis en place;

11.3.4 vous obtiendrez des résultats particuliers de la Solution et/ou de la Garantie Commerciale ;

11.3.5 la qualité des résultats que vous obtiendrez en utilisant la Solution et/ou la Garantie Commerciale.

11.4 Vous êtes seul responsable de l'obtention et du maintien de vos connexions internet et réseau et tout problème associé est de votre responsabilité.

11.5 Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que toute Solution est exempte de virus, mais nous ne pouvons pas le garantir. Nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus car nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des virus ou autres technologies nuisibles qui pourraient infecter vos systèmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant.

11.6 De temps en temps, nous pouvons suspendre temporairement l'accès à toute Solution souscrite pour des raisons de maintenance, de réparation ou autres. Nous essaierons de le faire en dehors des heures d'ouverture normales et vous en informerons à l'avance, mais cela ne sera pas toujours possible.

11.7 La clause 11.11 décrit tous nos engagements relatifs à toute Solution souscrite et/ou toute Garantie Commerciale. Sauf indication contraire dans le présent Accord, nous ne sommes pas liés par d'autres conditions contractuelles, garanties ou tout autre type de promesse concernant une Solution et/ou une garantie commerciale. Si, en vertu de la loi, un terme, une garantie ou une autre promesse particulière relative à une Solution et/ou une Sûreté commerciale était automatiquement incluse dans les présentes Conditions, nous ne serions liés par ce terme, cette garantie ou cette promesse que dans la mesure fixée par la loi.

11.8 Recours. Vous reconnaissez que toutes les Solutions et Garanties Commerciales (et les matériaux sous licence qu'elles contiennent) sont de nature hautement propriétaire et que la copie, la modification, le transfert, la vente, la distribution, l'affichage, la publication, la préparation d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation non autorisée peut causer à Sage et/ou à ses fournisseurs un préjudice irréparable qui ne peut être compensé de manière adéquate par des dommages pécuniaires. Toute violation de ces Conditions par vous, ou par un tiers, peut être sanctionnée par ▇▇▇▇, ses Affiliés et/ou ses fournisseurs qui peuvent demander une réparation équitable (y compris, mais sans s'y limiter, une injonction) en plus de tous les autres droits et recours disponibles.

12 SUPPORT

12.1Pendant la Durée de l’Abonnement, nous pouvons vous fournir une assistance technique (bien qu'il puisse y avoir des moments où nous ne pouvons pas le faire)) couvrant les

problèmes que vous pourriez avoir en utilisant toute Solution Abonnée. Nous pouvons vous fournir cette assistance par téléphone, par courrier électronique, par le biais du web-chat, de l'assistance à distance (où nous accédons à votre compte en ligne) ou de l'auto-assistance en ligne. Vous nous accordez le droit d'accéder à vos systèmes pour vous fournir cette assistance (et vous devez vous assurer que nous aurons accès à vos systèmes afin de pouvoir vous fournir une assistance). Si nous n'avons pas cet accès, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir d'aide.

12.2 Nous ne vous fournirons à aucun moment une assistance technique ou autre pour tout Matériel de Tiers.

13 MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

13.1Nous pouvons publier des améliorations ou fournir des fonctionnalités supplémentaires à toute Solution souscrite ("Mises à jour"). La fréquence et la manière dont nous vous fournissons les Mises à jour seront à notre discrétion. Nous vous indiquerons quand nous vous fournirons ces Mises à jour par le biais d'une notification sur le Site Internet ou en vous envoyant un courrier électronique.

13.2Nous pouvons modifier toute Solution souscrite de temps à autre, mais nous ne changerons pas sa nature fondamentale, sauf dans la mesure permise par les présentes conditions. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification importante apportée à une Solution souscrite.

13.3 Nous pouvons mettre fin à une Solution souscrite en tout ou en partie ou la modifier ou les conditions auxquelles elle est fournie si tout ou partie de cette Solution souscrite : (i) devient illégale ou contraire à une loi, un règlement, une directive ou une demande d'une autorité de régulation ; ou (ii) dépend d'un Accord entre Sage ou l'une de ses filiales et un tiers, et que cet Accord de tiers ou les Documents ou autres apports du tiers sont modifiés ou résiliés.

13.4 Nous pouvons rendre obsolète une Solution souscrite moyennant un préavis d'au moins 90 jours et nous n'aurons aucune obligation de fournir ou de soutenir la Solution souscrite obsolète à la fin de cette période de préavis. Dans de telles circonstances, vous serez en droit de résilier votre Abonnement et de recevoir un remboursement au prorata des frais payés pour l'Abonnement.

14 DURÉE ET FIN DU PROGRAMME

14.1 Durée de l’Abonnement. Le présent Contrat prendra effet à la date d'acceptation de votre Commande par ▇▇▇▇ et, sous réserve d'une résiliation anticipée conformément aux présentes conditions, se poursuivra pendant la Durée de l’Abonnement.

14.2 Abonnement à un Programme de Formation Si Sage résilie conformément à cette clause, Sage vous remboursera au prorata des frais prépayés pour la Solution.

14.3 Sans préjudice des droits acquis en vertu des présentes Conditions ou de tout autre droit ou recours, chaque partie peut résilier le présent Accord et, en dernier ressort, votre droit d'accéder et d'utiliser la Solution immédiatement sur notification écrite à l'autre partie. Si ▇▇▇▇ résilie conformément à cette clause, ▇▇▇▇ vous remboursera au prorata des frais prépayés pour la Solution.

14.3.1 si l'autre partie (la "Partie Défaillante") commet une violation substantielle des présentes Conditions (si cette violation est réparable) et ne remédie pas à cette violation dans un délai de quinze (15) jours ouvrables après en avoir été informée par l'autre partie ; ou

14.3.2 si la Partie Défaillante viole de manière répétée l'une des présentes Conditions de manière à justifier raisonnablement l'opinion selon laquelle la conduite de la Partie Défaillante est incompatible avec l'intention ou la capacité de donner effet aux présentes Conditions ; ou

14.3.3 si la Partie Défaillante fait l'objet d'une requête en faillite ou d'une autre procédure relative à l'insolvabilité ou fait une cession au profit des créanciers du programme ;

14.3.4 si la Partie Défaillante suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou de cesser, de commercer ;

14.3.5 s'il y a un changement de contrôle de la Partie Défaillante.

14.4 Si des circonstances supplémentaires permettant la résiliation de l'Accord sont décrites dans la Documentation, chaque partie peut résilier l'Accord de la manière décrite dans cette Documentation.

15 EFFET DE LA RÉSILIATION

15.1 En cas de résiliation du Contrat et de votre droit d'accès et d'utilisation de toute Solution souscrite, vous devrez :

15.1.1 cesser d'accéder et/ou d'utiliser la Solution souscrite (et. Abonnement à un Programme de Formation)

15.1.2 cesser l'utilisation, désinstaller et retourner à Sage la Solution souscrite (le cas échéant) ;

15.1.3 tous les paiements dus à Sage deviennent immédiatement dus et

15.1.4 détruire et/ou retourner à Sage (à notre choix) toutes nos Garanties Commerciales (le cas échéant).

15.2 La résiliation de l'Accord n'affectera pas les droits ou responsabilités accumulés par l'une ou l'autre des parties, ni l'entrée en vigueur ou le maintien en vigueur de toute disposition des présentes Conditions qui est expressément ou implicitement destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à la date de résiliation ou après celle-ci. Vous pouvez être soumis à des obligations supplémentaires en cas de résiliation, comme indiqué dans la Documentation.

16 MODIFICATIONS DE CES TERMES

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes Conditions (y compris les Garanties Commerciales connexes ou pertinentes). Nous pouvons vous informer que nous avons modifié ces Conditions (ou les Garanties Commerciales qui y sont liées ou pertinentes) en vous faisant savoir que nous l'avons fait, mais il vous appartient de vérifier régulièrement, de lire, de comprendre et d'accepter les versions les plus récentes, car vous serez réputé accepter toutes les mises à jour si vous continuez à accéder et à utiliser la Solution.

17 CONFIDENTIAL INFORMATION

Veuillez noter qu'à l'exception des numéros de carte de crédit et des informations que nous vous demandons spécifiquement pour nous permettre d'exécuter votre Commande, nous ne souhaitons pas recevoir d'informations de nature confidentielle ou exclusive de votre part par l'intermédiaire de notre Site web. Toute information de ce type que vous nous envoyez sera considérée comme n'étant pas de nature confidentielle et que vous nous aurez accordé

une licence irrévocable pour utiliser, afficher, modifier, transmettre ou distribuer ces informations de la manière que nous déciderons. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les informations personnelles, telles que les noms et adresses, voir la clause 19 et notre Addendum sur le Traitement des Données.

18 VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1 Pendant la Durée de l’Abonnement et pendant une période de 12 mois par la suite, vous accordez à Sage une licence non exclusive, libre de droits, mondiale et pouvant faire l'objet d'une sous- licence pour utiliser vos noms, logos et marques en relation avec votre Abonnement et/ou l'utilisation de toute Solution souscrite (y compris à des fins de marketing).

18.2 Vous accordez à Sage une licence perpétuelle, libre de redevance, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable, pour utiliser ou incorporer dans toute Solution et/ou Garantie commerciale, toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre retour d'information fourni par vous concernant la Solution et/ou la Garantie commerciale.

19 VIE PRIVEE / CONFIDENTIALITE

Nous traiterons toutes les Données Personnelles que nous recevrons de vous (par exemple, les noms et adresses) conformément à l'addendum sur le traitement des données et à l'Avis de Confidentialité et vous acceptez de vous conformer aux conditions de cet Addendum sur le Traitement des Données et de cet Avis de Confidentialité.

20 ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Il arrive parfois que des événements échappent à notre contrôle raisonnable, par exemple des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des actions collectives et la défaillance de nos fournisseurs. Comme ces événements échappent à notre contrôle raisonnable, nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre du présent Accord qui serait causé par de tels événements. L'exécution de nos obligations au titre du présent Accord sera suspendue pendant la période où l'événement se produit et nous bénéficierons d'une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous essaierons bien entendu de trouver une Solution pour nous aider à nous acquitter de nos obligations au titre du présent Accord dans la mesure du possible.

21 CONFORMITE

21.1 Contrôle des exportations. Vous n'exporterez, directement ou indirectement, aucune donnée technique acquise auprès de Sage en vertu des présentes Conditions ou de toute

Solution utilisant de telles données vers tout pays pour lequel le gouvernement des États-Unis ou le gouvernement d'un État partenaire de l'Union Européenne ou une de ses agences au moment de l'exportation nécessite une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale sans avoir obtenu au préalable cette licence ou cette approbation. Vous serez seul responsable de l'obtention et du maintien en vigueur de toutes les licences, permis et autorisations nécessaires pour vous permettre de remplir vos obligations en vertu des présentes Conditions.

21.2Vous pouvez être soumis à des droits et taxes d'importation, qui sont prélevés dès que vous recevez une Solution Souscrite dans votre localité. Vous serez responsable de tous ces droits et taxes d'importation ou de tous les frais supplémentaires de dédouanement. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, c'est pourquoi vous devez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations.

21.3 Respect des lois. Vous vous conformerez, et veillerez à ce que tous les autres Utilisateurs Autorisés se conforment à toutes les lois applicables en rapport avec votre utilisation de toute Solution Souscrite.

21.4 Lutte contre la corruption ; vous vous engagez à faire en sorte que tous les Utilisateurs Autorisés et toute autre personne qui vous est associée :

21.4.1 se conforment à l'ensemble des lois, statuts, règlements et codes applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris, sans s'y limiter, la Loi sur la corruption de 2010, les Lois sur la prévention de la corruption de 1889 à 2010, la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger, telle que modifiée, et les règles et règlements qui en découlent (les "Exigences Pertinentes") ;

21.4.2 ne se livrent à aucune activité, pratique ou conduite qui constituerait une infraction à l'une des Exigences Pertinentes ;

21.4.3 ne pas faire, ou omettre de faire, tout acte qui pourrait conduire ▇▇▇▇ ou tout Affilié de ▇▇▇▇ à enfreindre l'une des Exigences Pertinentes ;

21.4.4 signaler rapidement à Sage toute demande ou requête d'avantage financier ou autre indu que vous recevez en relation avec votre qualité d'Utilisateur Autorisé de toute Solution souscrite ;

21.4.5 avoir et maintenir en place tout au long de votre utilisation autorisée de toute Solution souscrite vos propres politiques et procédures pour assurer la conformité avec

les exigences pertinentes et les fera appliquer le cas échéant

21.4.6 si la demande lui en est faite, fournir à Sage une assistance raisonnable, pour lui permettre d'exercer toute activité requise par tout gouvernement ou organisme compétent dans toute juridiction concernée aux fins de se conformer à l'une des exigences pertinentes.

21.5 Vous devez indemniser, défendre et dégager Sage de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités, dépenses et coûts (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais juridiques) engagés, subis ou attribués à Sage suite à une violation de la clause 21.4 par vous ou toute personne qui vous est associée.

21.6 Vous informerez rapidement ▇▇▇▇ si, à tout moment pendant que vous êtes un Utilisateur Autorisé de toute Solution souscrite, votre situation, vos connaissances ou votre conscience changent de telle sorte que vous ne pourriez pas respecter les garanties énoncées dans la clause 21.4 au moment concerné.

21.7 Sanctions. Vous devez, à tout moment pendant la Période de Souscription (i) mener vos activités en conformité avec toutes les lois, réglementations et régimes de sanctions imposés par les autorités compétentes, y compris, mais sans s'y limiter, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), l'ONU, le Royaume-Uni et les sanctions de l'UE ; (ii) ni vous, ni aucun de vos Affiliés ou Utilisateurs Autorisés n'est nommé sur une "liste de personnes interdites" (ou une liste de sanctions ciblées équivalente) en violation de ces restrictions, lois, réglementations ou régimes de sanctions, et ni vous, ni aucun de vos Affiliés ou Utilisateurs Autorisés n'êtes détenu ou contrôlé par une personne politiquement exposée ; et (iii) vous avez et devez maintenir pendant toute la durée du présent Accord des procédures et des contrôles appropriés en place pour assurer et être en mesure de démontrer votre conformité avec la présente section 20. 7. Vous ne devez permettre à aucune personne (y compris les Utilisateurs Autorisés) d'accéder et/ou d'utiliser toute Solution Souscrite en violation de toute loi ou réglementation américaine en matière d'exportation ou de sanctions ou dans tout Territoire Restreint. Un tel accès et/ou utilisation n'est pas autorisé par nous et constituera une violation matérielle du présent Accord, et lorsque nous avons connaissance ou soupçonnons que vous (ou l'un de vos utilisateurs autorisés) accédez, utilisez, autorisez ou facilitez de toute autre manière un tel accès et/ou utilisation dans tout Territoire Restreint en violation de ces lois ou réglementations, nous pouvons immédiatement suspendre votre utilisation de toute Solution souscrite dans la mesure que nous jugeons nécessaire sans préavis, et nous vous informerons rapidement de cette suspension et enquêterons sur toute violation potentielle. Vous

nous informerez rapidement si vous ou l'un de vos Affiliés ou Utilisateurs Autorisés a violé, ou si un tiers a une base raisonnable pour alléguer que vous ou l'un de vos Affiliés ou Utilisateurs Autorisés a violé, la présente clause 21.7

21.8 Dans le cas où nous avons des raisons de soupçonner que vous ou vos Utilisateurs autorisés accédez et/ou utilisez toute Solution souscrite en violation de la clause 21.7, vous devez nous apporter votre pleine coopération et assistance en ce qui concerne l'accès et/ou l'utilisation de la Solution souscrite et en ce qui concerne votre respect de la clause 20.7.

22 TIERS BÉNÉFICIAIRES

Vous reconnaissez et acceptez que les Affiliés et les concédants de licence de Sage sont des tiers bénéficiaires de ces conditions, avec le droit de faire respecter les obligations énoncées dans ces conditions. Il n'y a pas d'autres tiers bénéficiaires de cet Accord.

23 ENQUÊTES INDÉPENDANTES

Vous reconnaissez avoir lu le présent Accord et avoir eu la possibilité de consulter vos propres conseillers juridiques si vous le souhaitiez, et vous acceptez toutes les conditions du présent Accord. Dans l'interprétation de cet Accord, aucun poids ne sera accordé au fait que cet Accord a été rédigé par Sage. Vous comprenez que ▇▇▇▇ peut à tout moment (directement ou indirectement) fournir des avantages à des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans cet Accord ou exploiter une entreprise similaire à la vôtre ou en concurrence avec elle. Vous êtes également conscient que ▇▇▇▇ se réserve le droit de proposer des Accords de promotion et/ou d'incitation séparés et différents à ses fournisseurs, à ses principaux clients et à d'autres tiers. Vous avez évalué de manière indépendante l'opportunité d'obtenir et d'être un utilisateur autorisé de toute Solution souscrite et vous ne vous appuyez sur aucune représentation, garantie ou déclaration autre que celles prévues dans ce Contrat.

24 GENERAL

24.1 Le présent Accord et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, relatif à l'achat de toute Solution. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant le présent Accord, ni vous ni nous ne nous appuyons sur une déclaration, une représentation, un engagement ou une promesse de quiconque ("Représentation"), sauf dans les cas expressément prévus par le présent Accord. Les deux parties

acceptent que les seuls droits et recours disponibles pour vous et nous, découlant de ou en relation avec toute Représentation, seront pour rupture de contrat comme prévu dans le présent Accord, bien que cela ne limite ni n'exclue aucune responsabilité pour fraude.

24.2 Toute notification qui est donnée en vertu du présent Accord sera donnée soit par Communication (ce qui, si la notification est donnée par nous, comprend l'affichage d'avis sur notre Site Internet), soit par vous, par envoi recommandé prépayé, qui nous est adressé à l'adresse indiquée dans le présent Accord (voir section 1 ci-dessus). Si la notification est faite par ▇▇▇▇, elle sera adressée par lettre recommandée envoyée à l'adresse indiquée sur votre Commande ou à l’adresse qui nous est notifié d'une autre manière. Les procédures judiciaires doivent être signifiées par envoi recommandé prépayé uniquement et, si elles nous sont adressées, elles doivent être adressées à notre Equipe Juridique.

24.3 Toute Communication, y compris votre Commande, notre accusé de réception de votre Commande et notre Acceptation, sera considérée comme reçue lorsque la partie à laquelle la communication est adressée pourra y accéder.

24.4 Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l'un des termes du présent Accord est nul ou inapplicable en tout ou partie, les autres termes et le reste du terme nul ou inapplicable restent valables.

24.5 Si nous n'exerçons pas ou tardons à exercer un droit ou un recours prévu par le présent Accord ou par la loi, cela ne signifie pas que nous renonçons à ces droits ou à tout autre droit ou recours. Nous nous réservons le droit d'exercer ces droits ou recours à l'avenir.

24.6 Le présent Accord est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs ou ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, à une autre personne sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer un Contrat, ou l'un de nos droits ou obligations en découlant, à toute autre personne à tout moment pendant la Durée de l’Abonnement.

24.7 Nous pouvons nous acquitter de nos obligations ou exercer nos droits nous-mêmes ou par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur.

24.8 Sauf dans les cas prévus à la clause 22, toute personne qui n'est pas partie au présent Accord ou à un Contrat n'aura aucun droit à son égard en vertu de la loi de 1999 sur les Contrats (droits des tiers) ou autrement.

24.9 Le présent Accord sera régi et interprété à tous égards conformément aux lois applicables dans votre lieu principal de résidence

dans la colonne intitulée "Droit applicable" de l'Annexe A. Vous et nous convenons que les tribunaux du pays (ou de l'État) indiqué dans la colonne intitulée "Cour de juridiction" dans l'Annexe A auront la compétence exclusive pour régler toute réclamation ou procédure relative au présent Accord ou à son objet.

24.10 Les parties conviennent expressément que le présent Accord et tous les autres documents seront rédigés en langue anglaise.

24.11 La clause suivante s’applique uniquement au Canada :

Les Parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais

PARTIE A – PROGRAMME D'ABONNEMENT À L'APPRENTISSAGE

Abonnement à un Programme de Formation

1. Votre adhésion à un Abonnement Programme de Formation

1.1 Des frais supplémentaires peuvent être dus pour la formation, la certification et les autres Solutions que vous recevez de Sage, comme convenu par vous et comme détaillé dans cet Accord et/ou dans la Documentation.

1.2 Si des modifications sont inacceptables pour vous, votre seul recours est de résilier ce Contrat dans les trente (30) jours suivant cette notification. Dans ce cas, votre inscription au programme sera annulée, et votre seul et unique recours sera le remboursement au prorata, sur demande écrite de votre part, des frais que vous avez payés à l'avance à la date de cette résiliation.

2. MODIFICATIONS DE VOTRE INSCRIPTION

2.1 Abonnement à un Programme de Formation Si vous souhaitez modifier votre abonnement ou le changer, des modifications tarifaires seront appliquées.

2.2 Vous n'êtes pas autorisé à réduire le niveau de votre Abonnement pendant la Période Initiale ou une Période de Renouvellement, mais vous pouvez le faire à la fin de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement de sorte que la réduction soit effective dès le début de la Période de Renouvellement en cours. Toute modification des frais de l'abonnement déclassé pour la Période de Renouvellement en cours sera indiquée dans la Documentation et vous sera notifiée.

PARTIE B – ABONNEMENT À LA MÉTHODOLOGIE

Si vous avez acheté une Méthodologie, cette Partie B s'applique à vous.

1. DISTRIBUTION DE LA MÉTHODOLOGIE

1.1 Pendant la Durée de l'Abonnement, vous pouvez imprimer, modifier et/ou distribuer aux clients finaux tout ou partie de la Méthodologie à laquelle vous avez souscrit, comme indiqué dans la Documentation (par exemple, notre Méthodologie des flux vous permet d'imprimer et de distribuer des modèles à vos clients sous réserve de toutes les restrictions et instructions raisonnables imposées par Sage. Vous ne devez à aucun moment distribuer une partie de la Méthodologie à un tiers. Pour éviter tout doute, si la Documentation n'indique pas que vous êtes autorisé à imprimer, modifier et/ou distribuer tout ou partie d'une Méthodologie

aux Clients Finaux, vous ne serez pas autorisé à le faire.

1.2 À l'expiration de la Durée de l'Abonnement, vous ne devez pas modifier ou distribuer tout ou partie de la méthodologie aux Clients Finaux conformément à la clause

11.2 du présent Contrat.

2. LIMITATIONS DE LA MÉTHODOLOGIE

2.1 Vous reconnaissez que nous ne fournissons pas de conseils financiers, fiscaux ou juridiques et que toute Méthodologie (en particulier les boîtes à outils et les modèles de documents qui font partie de la Méthodologie) ne doit pas être utilisée comme substitut à un conseil professionnel. Nous ne garantissons ni ne donnons aucune autre assurance qu'une quelconque Méthodologie est conforme à toutes les lois applicables ou qu'elle répondra à vos besoins ou exigences et vous ne devez pas vous fier à une quelconque Méthodologie pour vos besoins commerciaux ou les besoins de l'un de vos clients sans avoir au préalable pris conseil auprès d'un professionnel ou d'un spécialiste indépendant.

2.2 Nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage ou coût résultant de toute décision prise sur la base d'une quelconque Méthodologie, y compris les décisions financières, fiscales, juridiques, de conformité et/ou de gestion des risques. ▇▇▇▇ acceptez d'utiliser la Méthodologie à vos propres risques.

EXPOSITION A

La référence au terme "Sage" dans le présent Accord désigne l'entité Sage Group plc avec laquelle vous avez une relation contractuelle existante, ou si vous n'avez pas de relation existante, l'entité Sage Group plc en fonction de l'emplacement de votre principal établissement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, ou comme indiqué d'une autre manière dans toute Documentation :

Site	Entités Sage concernés	Adresse	Loi applicable	Juridiction compétente
Royaume-Uni (UK)	Sage (UK) Limited (CRN: 01045967)	North Park, Newcastle upon Tyne, England NE13 9AA	Anglais	Angleterre
Irlande	Sage Hibernia Limited (CRN: 300549)	▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇	▇▇▇▇▇▇▇▇▇	Irlande
Allemagne	Sage GmbH	▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇	▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇▇	Suisse	Lucerne
Autriche	Sage GmbH	▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇-▇▇▇- ▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇▇▇
Pologne	Sage sp. z o.o.	▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇-▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇	Polonais	Varsovie
Espagne	Sage Spain SL	Moraleja Building One - Planta 1 Parque Empresarial de La Moraleja ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Madrid Espag ne	Espagnol	Madrid Espagne

Portugal	Sage Portugal Software SA	Edifício Olympus II, Av. ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇, ▇▇▇▇-▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇.	Portugais	Porto
États-Unis Pays des Caraïbes Amérique Latine et Centrale	Sage Software, Inc.	▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇	Georgia	State of Georgia, ▇▇▇▇▇▇ County (without reference to its conflicts of law principles)
Canada :	Sage Software Canada Ltd	▇▇▇ – ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇-▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ :	▇▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇▇▇▇
France	Sage SAS	▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇	Français	Tribunal de Commerce de Paris
Belgique	Sage SA	Buro & Design Center ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇	Belgique	Bruxelles (avec tout litige en cours en français uniquement)
Maroc	Sage Software	Tour Crystal 1 Niveau 9 Bd ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 20030 Casablanca	Maroc	Casablanca

		Maroc
Afrique du Sud	Sage South Africa (Pty) Ltd	Sage Technology Park, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Afrique du Sud 2019	Afrique du Sud	Johannesburg
Moyen-Orient	Sage Software Middle East FZ- LLC	Office ▇▇▇-▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇.▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇	Anglais	Angleterre
Malaisie	Sage Software Sdn Bhd	▇▇▇▇▇ ▇-▇, ▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇	Singapour	Singapour
Singapour	Sage Software Asia Pte Limited	▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ # ▇▇- ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇	▇▇▇▇▇▇▇▇▇	Singapour
Australie	Sage Software Australia Pty Ltd (ABN 40 071 007 326)	▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, #▇▇-▇▇/03, 018961	Australian	Australie
Tout autre lieu non déterminé ci-dessus :	Au moment de la souscription du Contrat, Sage vous informera de l’Affilié Sage concerné, de son adresse, de la loi applicable et de la juridiction applicable