Common use of General Clause in Contracts

General. 1.1. Le contrat ("Contrat") se compose du Bon de Commande ou Document de Couverture, de ces Conditions Générales, les Conditions de Traite- ment des Données, des Conditions de Produit / Service (y inclus les dispositions partagées qui sont mentionnées dans les Conditions Communes de Produit / Service), ainsi que les Conditions Spé- ciales (qui complètent, ou dérogent à, certaines Conditions de Produit / Service). Les Conditions (Communes) de Produit / de Service / Spéciales applicables seront mentionnées sur le Bon de Commande/Document de Couverture. 1.2. Le Commerçant renonce expressément à ses propres conditions générales ou particulières (quel que soit leur dénomination), nonobstant toute réfé- rence à de telles conditions. 1.3. Les personnes qui signent le Contrat garantis- sent avoir le mandat pour signer le Contrat, et dis- poser de la compétence nécessaire pour engager le Commerçant. 1.4. En cas de contradiction entre les Conditions Générales, les Conditions Communes de Produit / Service, les Conditions de Produit / Service et les Conditions Spéciales, un document mentionné plus loin dans l'énumération prévale sur un document mentionné plus haut dans l'énumération. Le Bon de Commande/Document de Couverture ne peut dé- ▇▇▇▇▇ d'un disposition des Conditions Générales, des Conditions Communes de Produit / Service, des Conditions de Produit / Service ou des Condi- tions Spéciales que si cette disposition est men- tionnée et référencée explicitement sur le Bon de Commande/Document de Couverture, et si la déro- gation est imprimé (càd. pas écrit à la main). 1.5. Au cours du temps, plusieurs Bons de Com- mande/Documents de Couverture peuvent être uti- lisés, par exemple en cas de modifications ou commandes supplémentaires.

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Sources: General Terms and Conditions, Conditions Générales, Conditions Générales