Common use of Formation doctorale Clause in Contracts

Formation doctorale. Durant toute la durée de la CIFRE, le doctorant est encadré par un tuteur scientifique désigné par l’employeur et par un directeur de thèse désigné par le directeur du laboratoire de recherche, et qui ne saurait compter au personnel de l’employeur. Le tuteur scientifique et le directeur de thèse sont formellement mentionnés dans la CIFRE ; leur changement doit être signalé à l’ANRT qui organise la signature d’un avenant à la convention. L’employeur s’engage à ce que le doctorant consacre son activité à la préparation de la thèse et à accompagner le doctorant dans son objectif de soutenance. Il lui permet d’assister aux formations dispensées par son école doctorale et par l’ANRT et lui accorde les temps nécessaires à la rédaction des rapports d’activité et de sa thèse. L’inscription à l’école doctorale de rattachement du laboratoire de recherche qui encadre les travaux doit couvrir toute la durée de la CIFRE. Si la date d’effet de la CIFRE est ultérieure au 1er mai de l’année n, l’ANRT accepte que la première inscription corresponde à l’année universitaire suivante (n/n+1). Dans tous les cas, le premier versement de la subvention reste conditionné à la réception de l’attestation d’inscription en formation doctorale. L’abandon de la formation doctorale met un terme à la CIFRE, quelle que soit la date de l’arrêt. La soutenance de la thèse de doctorat constitue le mode final de vérification de la qualité des travaux réalisés par le doctorant au cours de sa formation par la recherche. Il s’agit donc d’un objectif commun aux trois partenaires. Cependant, la soutenance n’entraîne pas l’arrêt de la CIFRE. L’employeur tiendra l’ANRT informée de la date de soutenance ou des raisons pour lesquelles elle est différée ou abandonnée. Dans le cas où un laboratoire étranger est impliqué dans la CIFRE, l’accord de cotutelle est annexé à la CIFRE. Il prévoit les modalités d’inscription dans les deux établissements, conformément à l’arrêté relatif à la cotutelle internationale de thèse du 6 janvier 2005.

Formation doctorale. Durant toute la durée de la CIFRECifre, le doctorant est encadré d’une part par un tuteur scientifique désigné par l’employeur et d’autre part par un directeur de thèse désigné par le directeur du laboratoire de recherchethèse, et qui ne saurait compter au personnel de l’employeur. Le tuteur scientifique et le directeur de thèse sont formellement mentionnés dans la CIFRE Cifre ; leur changement doit être signalé à l’ANRT l’ANRT, qui organise le cas échéant la signature d’un avenant à la convention. L’employeur s’engage à ce que le doctorant consacre son activité à la préparation de la thèse et à accompagner le doctorant dans son objectif de soutenance. Il lui permet d’assister aux formations dispensées par son école doctorale doctorale, et éventuellement proposées par l’ANRT l’ANRT, et lui accorde les temps nécessaires à la rédaction des rapports d’activité et de sa thèse. L’inscription à l’école doctorale de rattachement du laboratoire de recherche qui encadre les travaux doit couvrir toute la durée de la CIFRECifre. Si la date d’effet de la CIFRE Cifre est ultérieure au 1er mai de l’année n, l’ANRT accepte que la première inscription corresponde à l’année universitaire suivante (n/n+1). Dans tous les cas, le premier versement de la subvention reste conditionné à la réception de l’attestation d’inscription en formation doctorale. L’abandon de la formation doctorale doctorale, quelle que soit sa date, met un terme à la CIFRE, quelle que soit la date de l’arrêtconvention Cifre. La soutenance de la thèse de doctorat constitue le mode final de vérification de la qualité des travaux réalisés par le doctorant au cours de sa formation par la rechercheCifre. Il s’agit donc d’un objectif commun aux trois partenaires. Cependant, la La soutenance n’entraîne pas l’arrêt de la CIFRECifre. L’employeur tiendra l’ANRT informée de la date de soutenance ou des raisons pour lesquelles elle est différée ou abandonnée. Dans le cas où un Un laboratoire étranger est peut être impliqué dans la CIFRECifre dans le cadre d’un accord de partenariat avec le laboratoire de recherche accueillant le doctorant ou dans le cadre d’une cotutelle, l’accord organisée dans les conditions de l’arrêté précité. L’accord de cotutelle est annexé à la CIFRE. Il prévoit les modalités d’inscription dans les deux établissements, conformément à l’arrêté relatif à la cotutelle internationale de thèse du 6 janvier 2005Cifre.

Formation doctorale. Durant toute la durée de la CIFRE, le doctorant est encadré d’une part par un tuteur scientifique désigné par l’employeur et d’autre part par un directeur de thèse désigné par le directeur du laboratoire de recherchethèse, et qui ne saurait compter au personnel de l’employeur. Le tuteur scientifique et le directeur de thèse sont formellement mentionnés dans la convention CIFRE ; leur changement doit être signalé à l’ANRT l’ANRT, qui organise le cas échéant la signature d’un avenant à la convention. L’employeur s’engage à ce que le doctorant consacre son activité à la préparation de la thèse et à accompagner le doctorant dans son objectif de soutenance. Il lui permet d’assister aux formations dispensées par son école doctorale doctorale, et éventuellement proposées par l’ANRT l’ANRT, et lui accorde les temps nécessaires à la rédaction des rapports d’activité et de sa thèse. L’inscription à l’école doctorale de rattachement du laboratoire de recherche qui encadre les travaux doit couvrir toute la durée de la CIFRE. Si la date d’effet de la CIFRE est ultérieure au 1er mai de l’année n, l’ANRT accepte que la première inscription corresponde à l’année universitaire suivante (n/n+1). Dans tous les cas, le premier versement de la subvention reste conditionné à la réception de l’attestation d’inscription en formation doctorale. L’abandon de la formation doctorale doctorale, quelle que soit sa date, met un terme à la convention CIFRE, quelle que soit la date de l’arrêt. La soutenance de la thèse de doctorat constitue le mode final de vérification de la qualité des travaux réalisés par le doctorant au cours de sa formation par la rechercheCIFRE. Il s’agit donc d’un objectif commun aux trois partenaires. Cependant, la La soutenance n’entraîne pas l’arrêt de la CIFRE. L’employeur tiendra l’ANRT informée de la date de soutenance ou des raisons pour lesquelles elle est différée ou abandonnée. Dans le cas où un Un laboratoire étranger est peut être impliqué dans la CIFRECIFRE dans le cadre d’un accord de partenariat avec le laboratoire de recherche accueillant le doctorant ou dans le cadre d’une cotutelle, l’accord organisée dans les conditions de l’arrêté précité. L’accord de cotutelle est annexé à la CIFRE. Il prévoit les modalités d’inscription dans les deux établissements, conformément à l’arrêté relatif à la cotutelle internationale de thèse du 6 janvier 2005.