Fonds en euros. Les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements : En cas de versement initial, libre ou libre programmé : • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires. En cas de rachat total, rachat partiel, décès et terme : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. En cas de rachat partiel effectué en ligne : • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règlement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures. En cas d’arbitrage : • jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement effectuée par xxxxxxxx ; • à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement effectuée par xxxxxxxx ; • jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; jusqu’au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures ; • à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que l’Adhérent effectue cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe « Adhésion, consultation et gestion de l’adhésion en ligne », avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures.
Fonds en euros. Si la situation des marchés financiers l’exigeait, les versements et arbitrages sur ou à partir du ou des fonds en euros du contrat M Stratégie Allocation Capitalisation pourraient être limités ou refusés dans le but de préserver l’épargne investie sur le(s) fonds en euros.
Fonds en euros. Le conseil d’administration de LA FRANCE MUTUALISTE fixe chaque année deux taux rémunérant les versements effectués : • Le taux minimum garanti applicable aux versements nets initiaux et/ou complémentaires pour la période comprise entre la date de versement et le 31 décembre de l’année de versement ; • Le taux de rendement applicable à l’épargne constituée au 31 décembre de l’année en cours.
Fonds en euros la date d'investissement des versements programmés correspond à la date du prélèvement, • la date d'investissement des autres versements libres correspond au mercredi qui suit la date d'effet des versements.
Fonds en euros. Fonds à capital garanti, net de frais, géré par l’Assureur.
Fonds en euros. La stratégie d'investissement du fonds en euros vise à combiner le meilleur rendement possible avec la sécurité exigée par la garantie octroyée sur le long terme. Toute allocation de plus de EUR 5 000 000 dans le fonds à taux garanti nécessite l'approbation préalable de Swiss Life. Tous les détails sur le fonds et l’application de l'éventuelle participation bénéficiaire sont renseignés dans le prospectus du fonds en euros.
Fonds en euros. La date de valeur correspondant au début ou à la fin de capitalisation, intervient : • Versement initial, libre ou programmé Le 3ème jour ouvré suivant la date d’effet du versement. • Rachat total, partiel Le 3ème jour ouvré suivant la date d’effet du rachat. • Arbitrage en provenance ou à destination du fonds en euros Le 3ème jour ouvré suivant la date d’effet de l’arbitrage.
Fonds en euros. Pour un versement réalisé sur le fonds en euros à capital garanti, la valeur de rachat est égale au montant du versement revalorisé conformément à l’article 5 et diminué des frais de gestion fixés à l’article 11.2. Le tableau indiquant l’évolution de la valeur de rachat figure dans les Dispositions Particulières qui Vous sont adressées après la période de renonciation. À titre d’exemple, le tableau ci-après décrit l’évolution, sur les huit premières années, de la valeur de rachat exprimée en euros du cumul de versements nets dont un versement initial net de 1000P. 1ère année 2e année 3e année 4e année Cumul des versements 1000¤ 1000¤ 1000¤ 1000¤
Fonds en euros la date d'investissement des versements programmés correspond à la date d’effet du prélèvement, • la date d'investissement des versements complémentaires et de reconstitution de carrière correspond à la date de réception du règlement au siège d’Aréas Vie (date d’effet du versement),
Fonds en euros. Sous réserve de la réception par l’Assureur de l’intégralité des pièces nécessaires, les sommes affectées aux fonds en euros participent aux résultats des placements :