Common use of Facturation en cas de résiliation du contrat Clause in Contracts

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d'un mois formulé par écrit à la direction. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à ce que la chambre soit libérée et vidée de tous les effets personnels dans un délai d’une semaine (sauf dérogation). En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue jusqu'à la libération du logement.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d'un mois formulé par écrit à la directionmois. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à ce que la chambre soit libérée et vidée de tous les effets personnels dans un délai d’une semaine (sauf dérogation)libérée. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue jusqu'à la libération du logement.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance la date de fin du préavis d'un mois formulé par écrit à la directioncontrat. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à ce que la chambre soit libérée et vidée de tous les effets personnels dans un délai d’une semaine (sauf dérogation)libérée. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue jusqu'à jusqu’à la libération du logement.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d'un mois formulé par écrit à la directionde trente jours. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à ce que la chambre soit libérée et vidée de tous les effets personnels dans un délai d’une semaine (sauf dérogation)libérée. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue jusqu'à la libération du logement.