Common use of Facturation en cas de résiliation du contrat Clause in Contracts

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d'un mois. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à ce que la chambre soit libérée.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d'un mois. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à ce que la chambre soit libéréelibérée par la famille du résident ou de son représentant légal.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à jusqu’à échéance du préavis d'un d’un mois. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'à jusqu’à ce que la chambre soit libérée.