Common use of Facturation en cas de résiliation du contrat Clause in Contracts

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d’un mois. Toutefois, ce préavis est ramené à huit jours si la place est occupée par une nouvelle admission. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'au jour du décès. Il est demandé que la chambre soit libérée sous 48 h. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue jusqu'à la libération du logement.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du préavis d’un d'un mois. Toutefois, ce préavis est ramené à huit jours si la place est occupée par une nouvelle admission. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'au jour jusqu'à la date du décès. Il est demandé , à condition que la chambre soit libérée sous 48 h. En outre, dans le cas particulier où les 8 jours. Au-delà des scellés seraient apposés sur le logement8 jours si la chambre n'a pas été libérée par la famille, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue courra jusqu'à la date effective de libération du logementde la chambre.

Facturation en cas de résiliation du contrat. En cas de départ volontaire, la facturation court jusqu'à échéance du jusqu'au l’échéance de préavis d’un mois. Toutefois, ce préavis est ramené à huit jours si la place est occupée par une nouvelle admission. En cas de décès, la tarification prévue est établie jusqu'au jour du décès. Il , il est demandé que la chambre soit libérée sous 48 h. En outre, dans le cas particulier où des scellés seraient apposés sur le logement, la période ainsi concernée donnerait lieu à facturation prévue jusqu'à la libération du logement.