Common use of Exonération d'intervention Clause in Contracts

Exonération d'intervention. Nous ne pouvons pas Nous substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d'urgence et ne prenons pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention.

Appears in 4 contracts

Samples: www.eauxdesenart.com, www.gaz-et-eaux.info, www.usagers.eaux-de-normandie.fr

Exonération d'intervention. Nous ne pouvons pas Nous nous substituer aux organismes locaux ou nationaux de secours d'urgence et ne prenons pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention.

Appears in 1 contract

Samples: cdn.homeserve.fr