Common use of ENREGISTREMENT – DIFFUSION Clause in Contracts

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’information d'information radiophoniques ou télévisées d’une d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’information radiophoniques d'information radio ou télévisées d’une télé d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, diffusion même partiel, des représentations représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.