DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site FRANCE IS XXX.xx, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 3.1 All IHS Property are protected by intellectual property laws and copyright laws. Client owns all Client Information. Client may provide suggestions/feedback which IHS may use without any obligation to Client so long as such suggestions/feedback do not include Client Information.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et, à ce titre, notamment des brevets et des marques couvrant les produits vendus au Client sous les marques ROCKWOOL®, Rockfon®, Rockpanel® et/ou toute autre marque utilisée par le Vendeur. Le cas échéant, les produits livrés par le Vendeur sous les marques ROCKWOOL®, Rockfon®, Rockpanel® et/ou toutes autres marques utilisées par le Vendeur ne pourront être revendus que dans leur présentation d’origine et dans des conditions conformes à leur image de marque et à leurs spécificités techniques. La vente des produits ne confère aucune prérogative au Client sur les droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, dont il déclare avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne notamment les marques, brevets, dessins et modèles, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur et les sociétés affiliées à celui-ci. Le Client informera le Vendeur, par écrit, dès qu’il en aura connaissance, de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les produits du Vendeur et ne prendra aucune mesure sans en avoir au préalable informé le Vendeur qui sera seul en droit de diriger la procédure et de décider de toutes actions à initier ou à mettre en œuvre. Si le Client engage de quelconques frais concernant tous types de procédures pour lesquelles le Vendeur pourrait être concerné et sur la base desquelles le Client pourrait se croire fondé à réclamer des dommages et intérêts, et sans s’être mis d’accord avec le Vendeur préalablement, le Client supportera lesdits frais sans pouvoir réclamer aucun remboursement des sommes engagées. Le Client qui aurait connaissance d’une contrefaçon des brevets protégeant les produits ou des marques détenus par le Vendeur devra en informer immédiatement le Vendeur par courrier électronique ou par LRAR.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. NordNet est titulaire des droits de propriété Intellectuelle portant sur les éléments présents sur l’ensemble des pages du Service de création de Site Internet, nécessaires à leur mise à votre disposition pour la durée du Contrat Pack Relais. Toute reproduction de l’un de ces éléments (photos, modèle de page, …) hors de l’utilisation du Service constitue une contrefaçon au titre du code de la propriété intellectuelle. Il est précisé que cette disposition ne vise pas le contenu défini par Vous (hors Thèmes) dans le cadre des pages de votre Site Internet. Vous vous engagez également à ne pas modifier de quelque manière que ce soit, les Thèmes proposés. NordNet précise que certaines fonctionnalités sont issues de logiciels libres ou ont été développées grâce à des logiciels libres.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le(s) nom(s), marque(s) et nom(s) commercial(aux) utilisé(s) par le Vendeur dans l'exercice de ses activités commerciales et tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les copyrights, droits d’auteur, droit dérivés, brevets, dessins et modèles, illustrations, décors, textes, chartes graphiques, photos du Vendeur et de ses produits, droit de bases de données, idées, concepts, savoir-faire, secrets professionnels, données confidentielles) et/ou autre droit, titre et intérêt y afférents (l’ensemble de ces éléments étant ci-après dénommés « Droits de P.I. ») sont la propriété exclusive du Vendeur et restent acquis au Vendeur et/ou ses concédants. Le Client est autorisé à utiliser les Droits de P.I. attachés aux Produits exclusivement pour leur revente conformément aux présentes, et dans le respect de l’image de marque du Vendeur et de sa charte graphique. Toute déviation est soumise à l’accord express préalable du Vendeur. En cas de projet de catalogue, publicité, dossier de presse, prospectus, ainsi que pour la représentation des Produits sur son site Internet, le Client doit respecter la charte graphique et soumettre au Vendeur, pour accord, tout projet d’annonce ou de représentation visuelle qui ne correspondrait pas strictement à la charte graphique communiquée par le Vendeur. Le Client s’interdit de chercher à acquérir les Droits de P.I : du Vendeur et de déposer à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments figurant sur les Produits ou leurs emballages. L’utilisation des marques, logos et signes distinctifs des Produits par le Client dans ses noms de domaine, sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne, sont strictement interdits sans l’accord express du Vendeur. En outre, le Client s’engage à présenter à la vente et/ou à revendre les Produits dans leurs conditionnements d’origine sans adjonction ni retrait d’aucun élément. La présente obligation est considérée par le Vendeur comme une obligation essentielle de la commande. En conséquence, toute modification ou dégradation du conditionnement d’origine, du logo, de l’image de marque, l’ajout d’étiquette ou le reconditionnement des Produits, sera constitutive d’une faute grave du Client susceptible d’entrainer la cessation des relations commerciales et d’engager la responsabilité du Client. Il en sera de même si le Client crée, dans sa communication et sa distribution, une confusion entre les marques du Vendeur et toute autre marque, ou toute association entre les marqu...
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 6.1 L’ensemble des Livrables réalisés par le PRESTATAIRE dans le cadre du Contrat appartiendront en pleine propriété au CLIENT, le transfert de propriété s'opérant au complet paiement de la rémunération du PRESTATAIRE.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des méthodes d’analyse, des méthodes de recommandation, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l'Application est réservé au profit de L’Editeur, ou éventuellement de ses partenaires. Toute personne procédant à leur communication, représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues notamment aux termes du Code de la propriété́ intellectuelle, du code civil et du code de commerce. Tout membre qui serait l’auteur de telles atteintes aux éléments protégés serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur de l'Application ou de son mandataire. La présente Application utilise certains éléments (images, photographies, contenus) appartenant à des tiers, et notamment à Open Food Facts (xxxxxxxxxxxxx.xxx). L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation d’Open Food Facts associées et disponible à l’URL : xxxx://xx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-x-xxxxxxxxxxx.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Article 15
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE a) Le prestataire de services assignera tous les droits de propriété intellectuelle3 sur les produits décrits dans les spécifications techniques au Conseil de l'Europe, sur une base exclusive et sans aucune restriction dans le temps ou dans l’espace. Ces droits comprennent notamment celui d'utiliser, de reproduire, de publier, d’adapter, de traduire et de diffuser - ou de faire utiliser, reproduire, publier, adapter, traduire et diffuser - dans toute langue, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, y compris sur CD-ROM ou sur Internet, tout ou partie des produits livrés. Le Conseil se réserve le droit d'exercer les droits susmentionnés pour tout but relevant de ses activités.