Common use of DROITS ACCORDÉS Clause in Contracts

DROITS ACCORDÉS. 2.1 Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible, et gratuite, (sauf mention contraire indiquée dans la commande), pour utiliser les programmes et recevoir toute offre de services liée aux programmes que vous avez commandée uniquement dans le cadre de vos activités propres et soumise aux conditions de la convention-cadre, y compris les définitions et règles définies dans la commande et la documentation des programmes.

DROITS ACCORDÉS. 2.1 Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, vous obtiendrez pour la durée des droits d’auteur une licence restreinte, non exclusive, incessible, et gratuite, (sauf mention contraire indiquée dans la commande), pour utiliser les programmes et recevoir toute offre de services liée liées aux programmes que vous avez commandée commandées uniquement dans le cadre de vos activités propres et soumise soumises aux conditions de la convention-cadre, y compris les définitions et règles définies dans la commande et la documentation des programmes.