LOGISTIQUE DES COMMANDES Clauses Exemplaires
LOGISTIQUE DES COMMANDES. 9.1.1 Une fois passée, votre commande est non résiliable et les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la convention-cadre.
9.1.2 Les frais relatifs aux services Oracle Linux/ Oracle VM sont facturés avant leur prestation; plus précisément, les frais relatifs aux services Oracle Linux/ Oracle VM sont facturés annuellement à l’avance. La période de prestation de tous les services Oracle Linux/ Oracle VM commence à la date d’entrée en vigueur de la commande.
9.1.3 Lorsqu’une commande de services Oracle Linux/Oracle VM porte sur une période de plusieurs années, vous devez payer les frais exigibles pour cette durée avant le début de la période en question.
LOGISTIQUE DES COMMANDES. 8.1 Une fois passée, votre commande ne peut pas être annulée et les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure prévue dans la convention-cadre.
8.2 Une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle sont facturées avant la prestation d’une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle; plus précisément, les frais d’une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle sont facturés chaque année à l’avance. La période de prestation pour toutes les offres de services de source ouverte Oracle entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de votre commande.
8.3 Si une commande d’une ou plusieurs offres de services de source ouverte Oracle est prévue pour une durée du soutien de plusieurs années, vous devez régler à l’avance les frais couvrant les multiples années en question au début de la durée du soutien.
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