Common use of Dommages aux Produits Clause in Contracts

Dommages aux Produits. Tant que le Bailleur n'a pas repris possession des Produits, le Preneur est également responsable de tous risques de détérioration, de perte ou de destruction des Produits, quelle qu'en soit la cause, même si cette détérioration, perte ou destruction a pour origine un cas fortuit ou de force majeure. Le Preneur s’engage à assurer les Produits contre les risques de dommages ou perte, auprès d'une société d'assurances notoirement solvable. Le Preneur s'oblige à obtenir de ses assureurs que le Bailleur dispose de la qualité d'assuré additionnel et du droit de recevoir directement les indemnités d'assurance. Le Preneur devra adresser au Bailleur, sur simple demande et à tout moment, une attestation justificative de ces assurances. Le Preneur s’engage à informer le Bailleur de tout sinistre affectant les Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la survenance du sinistre. En cas de sinistre partiel pour quelque cause que ce soit, le Contrat est poursuivi de plein droit; le Preneur devant à ses frais remettre les Produits en l'état et transférer la propriété au Bailleur d’éventuels équipements ou pièces de remplacement pour autant que ces remplacements soient acceptables par le Bailleur. En cas de destruction totale des Produits, de vol ou de sinistre partiel dont les frais de remise en état sont supérieurs à la valeur des Produits, le Preneur sera tenu de verser au Bailleur une indemnité, du fait de la résiliation anticipée du Contrat, égale à la somme des Redevances Locatives restant dues, échues ou à échoir jusqu'à la fin du Contrat à laquelle s'ajoutera une pénalité au titre de la non-restitution égale à la valeur résiduelle des Produits à la fin du Contrat, telle que déterminée par le Bailleur. Dès règlement de cette somme, le Bailleur résiliera le Contrat pour les Produits concernés et le Preneur n’aura plus à payer les Redevances Locatives relatives à ces Produits.