BAIL Clauses Exemplaires

BAIL a. Le propriétaire a donné à l’Office des logements sociaux (PHA) une copie du bail avec tous les amendements et modifications qui constituent l'accord entre lui et le locataire. Le propriétaire atteste que les conditions du contrat de location sont conformes à toutes les dispositions du Contrat HAP et que le bail comprend une Annexe. b. Le locataire a le droit à demander l'exécution de l’Annexe au bail contre le propriétaire. En cas de conflit entre le texte de l’Annexe au bail et toute autre disposition du bail, c'est le texte de l’Annexe qui prévaut.

BAIL. Le Bailleur donne à bail à loyer, à titre précaire et non renouvelable au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.

BAIL. Rapport avec le Contrat HAP

BAIL. Accord écrit entre le propriétaire et le locataire portant sur la location du logement faisant l'objet du contrat. Le bail comprend l’Annexe au bail prescrite par HUD. PHA. Office des logements sociaux.

BAIL. Le Bailleur donne par ces présentes, à bail à loyer libre, dans le cadre des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil, au Locataire qui accepte, Le bien dont la désignation suit, ainsi qu'il existe avec toutes ses dépendances. La présente location, ne relevant d'aucun régime particulier, est soumise aux seules clauses et conditions du présent acte et aux dispositions non contraires des articles 1714 à 1762 du Code Civil.

BAIL. Les ……………… (nombre) logements seront loués directement aux étudiants par le bailleur sous la forme de baux de colocation autorisés par la loi MOLLE du 25 mars 2009 (article 67) autorisés pour des apprentis, étudiants, ou jeunes de moins de 30 ans; d’une durée d’un an, sans droit au maintien et comportant une clause de solidarité entre les colocataires.

BAIL. Le Propriétaire loue, par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire l’équipement suivant : □ Une réplique de type : ……………………… □ Des chargeurs (quantité) □ …

BAIL. ENTRE 1405 PTQM (SEC) ET ▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇ TABLE DES MATIÈRES

BAIL. Par acte signé le prenant effet le.. il a été conclu un bail à usage d’habitation régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Les principales caractéristiques de ce bail sont les suivantes : Propriétaires ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ demeurant : ▇,▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ Adresse 7quater ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ Description du logement Maison individuelle constituée d’un rez de chaussée avec salle, salon, cuisine, chambre, salle de bain/WC, local technique et escalier conduisant à l’étage, et d’un étage avec 2 chambres, salle de détente, salle de bain, WC et un couloir.