Common use of Diminution du risque Clause in Contracts

Diminution du risque. Lorsque le risque de survenance de l’évènement assuré a diminué d’une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription du contrat d'assurance, nous aurions consenti l’assurance à d’autres conditions, nous diminuerons la prime à due concurrence à partir du jour où nous aurons eu connaissance de la diminution du risque.

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Sources: Assurance Habitation, Assurance Locataire