Common use of Diminution du risque Clause in Contracts

Diminution du risque. Lorsque, au cours de l’exécution du contrat d’assurance, le risque de survenance de l’accident a diminué d’une façon sensible et dura- ble au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tions, celle-ci est tenue d’accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la dimi- nution du risque. Si la Compagnie et le preneur d’assurance ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsque, au cours de l’exécution l'exécution du contrat d’assurancecontrat, le risque de survenance de l’accident l'événement assuré a diminué d’une d'une façon sensible et dura- ble durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait nous aurions consenti l’assurance l'assurance à d’autres condi- tionsd'autres conditions, celle-ci est tenue d’accorder nous sommes tenus d'accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a nous avons eu connaissance de la dimi- nution diminution du risque. Si la Compagnie et le preneur d’assurance les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un d'un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurancevous, celui-ci peut vous pouvez résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsque, au Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat d’assurancecontrat, le risque de survenance de l’accident l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et dura- ble durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tionsconditions, celle-ci est tenue d’accorder accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la dimi- nution diminution du risque. Si la Compagnie et le preneur d’assurance les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsque, au cours de l’exécution du contrat d’assurance, le risque de survenance de l’accident a diminué d’une façon sensible et dura- ble durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie l’assureur aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tionsconditions, cellecelui-ci est tenue tenu d’accorder une diminution de la prime cotisation à due concurrence à partir du jour où elle il a eu connaissance de la dimi- nution diminution du risque. Si la Compagnie et le preneur d’assurance les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime cotisation nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.

Diminution du risque. Lorsque, au Lorsqu’au cours de l’exécution du contrat d’assurancecontrat, le risque de survenance de l’accident l’événement assuré a diminué d’une façon sensible et dura- ble durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la Compagnie aurait consenti l’assurance à d’autres condi- tions, celle-ci est tenue d’accorder accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la dimi- nution diminution du risque. Si la Compagnie et le preneur d’assurance les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d’un mois à compter de la demande de diminution formée par le preneur d’assurance, celui-ci peut résilier le contrat.