Common use of Cotisation Clause in Contracts

Cotisation. La cotisation correspond à un montant forfaitaire annuel payable en 4 trimestrialités. La trimestrialité est payable d’avance et prélevée pour la première fois, à compter du premier jour ouvré suivant la date de la souscription de la Convention. Ces cotisations sont prélevées sur le compte indiqué dans les Conditions Particulières. Le tarif de la Convention Fréquence Pro Libéral figure aux Conditions Tarifaires d e la Banque en vigueur au jour de l'adhésion. Si le Client disposait, avant la souscription de Fréquence Pro Libéral, d'un ou plusieurs produits inclus dans la présente Convention, chacun de ces produits fera l'obje t d'un remboursement de cotisation au prorata de la durée restant à courir entre la date d'effet de la Convention et l'échéance ann ue lle d u produit. Si le client conserve, après la résiliation de la Conve n t io n , u n ou plusieurs produits précédemment inclus dans Fréquence Pro Libéral, il devra payer les montants de cotisation de ces produits au tarif général, au prorata de la durée restant à courir entre la date de résiliation de la Convention et la date d’échéance du ou des produ it (s) conservé(s). La Banque informera le Client de toute modification tarifaire concernant les produits et services visés dans Fréquence P ro Libéral, moyennant un préavis de un mois. Le montant forfaitaire annuel est révisable le 1er janvier de chaque année civile ; la première cotisation de l’année sera ajustée conformément au ta r i f en vigueur. En cas de résiliation de la Convention, le montant de cotisation perçu est remboursé prorata temporis en fonction de sa durée d’utilisation.

Cotisation. La cotisation correspond cotisation* est annuelle et forfaitaire. Son montant figure sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, et est déterminée en fonction de la version et du montant du capital garanti. En cas de continuité des garanties liées à un FRUCTI-FACILITES PRO ENTREPRENEUR INDIVIDUEL « dans » ou « hors » la conven t io n d e relation bancaire, le montant forfaitaire annuel payable en 4 trimestrialitéset la périodicité de la cotisation* pourraien t le cas échéant faire l'objet d'une modification. La trimestrialité première cotisation* est payable à l’adhésion. Les cotisations* ultérieures sont payables d’avance et prélevée pour par prélèvement automatique su r le compte de l’adhérent/assuré*. Le montant de la première foiscotisation* pourra être révisé annuellement chaque 3 1 décembre en fonction des résultats du contrat. Toute modificatio n se ra notifiée par la Banque Populaire, la banque affiliée ou adossée* à chaque adhérent/assuré* au plus tard trois mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des adhérents/assurés* à compter du premier jour ouvré de la prochaine échéance annuelle de cotisation*. E n ca s d e désaccord, l’adhérent/assuré* peut résilier son adhésion dans u n d é la i de 15 jours suivant la date de la souscription réception de la Convention. Ces cotisations sont prélevées sur le compte indiqué dans les Conditions Particulières. Le tarif lettre l’informant de la Convention Fréquence Pro Libéral figure aux Conditions Tarifaires d e la Banque en vigueur au jour de l'adhésion. Si le Client disposait, avant la souscription de Fréquence Pro Libéral, d'un ou plusieurs produits inclus dans la présente Convention, chacun de ces produits fera l'obje t d'un remboursement de cotisation au prorata de la durée restant à courir entre la date d'effet de la Convention et l'échéance ann ue lle d u produit. Si le client conserve, après la résiliation de la Conve n t io n , u n ou plusieurs produits précédemment inclus dans Fréquence Pro Libéral, il devra payer les montants de cotisation de ces produits au tarif général, au prorata de la durée restant à courir entre la date de résiliation de la Convention et la date d’échéance modification du ou des produ it (s) conservé(s)tarif. La Banque informera le Client résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de toute modification tarifaire concernant les produits et services visés dans Fréquence P ro Libéral, moyennant un préavis de un mois. Le montant forfaitaire annuel est révisable le 1er janvier de chaque année civile ; la première cotisation de l’année sera ajustée conformément au ta r i f en vigueur. En cas de résiliation de la Convention, le montant de cotisation perçu est remboursé prorata temporis en fonction de sa durée d’utilisationcotisation*.

Cotisation. La cotisation correspond à un montant forfaitaire annuel payable en 4 trimestrialités1 2 mensualités. La trimestrialité mensualité est payable d’avance et prélevée préle v é e pour la première fois, à compter du premier jour ouvré suivant la date de la souscription de la Convention. Ces cotisations sont prélevées sur le compte indiqué dans les Conditions Particulières. Le tarif de la Convention Fréquence Pro Libéral Agri figure aux Conditions Tarifaires d e de la Banque en vigueur au jour de l'adhésion. Si le Client disposait, avant la souscription de Fréquence Pro LibéralAgri, d'un ou plusieurs produits inclus dans la présente Convention, chacun de ces produits fera l'obje t l'objet d'un remboursement de cotisation au prorata de la durée restant à courir entre la date d'effet de la Convention et l'échéance ann ue lle d u annuelle du produit. Si le client conserve, après la résiliation de la Conve n t io n Convention, u n un ou plusieurs produits précédemment inclus dans Fréquence Pro Libéralla Convention, il devra payer les montants de cotisation de ces produits au tarif général, au prorata de la durée restant à courir entre la date de résiliation de la Convention et la date d’échéance d'échéance du ou des produ it (sproduit(s) conservé(s). La L a Banque informera le Client de toute modification tarifaire concernant les produits et services visés dans Fréquence P ro LibéralAgri, moyennant un préavis de un mois. Le montant forfaitaire annuel est révisable le 1er janvier de chaque année civile ; la première cotisation de l’année sera ajustée conformément au ta r i f tarif en vigueur. En cas de résiliation de la Convention, le montant de cotisation perçu est remboursé prorata temporis en fonction de sa durée d’utilisation.