Charge des risques Clauses Exemplaires

Charge des risques. Le cas échéant LE PRENEUR effectuera à ses frais et sous sa responsabilité les réparations de toute nature ainsi que le remplacement de tous éléments composant la Centrale photovoltaïque, au fur et à mesure que le tout se révélera nécessaire. Il répondra également de l'incendie des constructions édifiées. Si les constructions périssent par cas fortuit, ou force majeure, LE PRENEUR ne sera pas obligé de reconstruire le bâtiment ayant péri conformément à l’article X 000-0 xx Xxxx Xxxxx xx xx xx Xxxxx Xxxxxxxx.
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Charge des risques. La charge de risque liés à la perte, à l’endommagement du Produit est assumée par Au chien chic pendant la durée du transport du Produit et ce jusqu’à la livraison du Produit. En cas de dégradations ou de tout autre problème, le Client doit émettre ses réserves à Au chien chic par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Au chien chic ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire ou de la personne désignée pour réceptionner l’envoi, un retrait tardif ou l’absence de retrait du Produit auprès du transporteur suite à un avis de passage déposé. Au chien chic ne peut être porté responsable de retards éventuels lors du transport de la marchandise Dans ces conditions, aucunes réclamations ne sera acceptée.
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Charge des risques. La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement du Produit est assumée par Wood&Design pendant toute la durée du transport du Produit et jusqu’à la livraison du Produit. En cas d’avaries, de dommages ou de tout autre problème, le Client doit formuler ses réserves Wood&Design par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. S’agissant spécifiquement des dommages liés à la livraison (produit endommagé pendant le transport), le Client est tenu d’acter tout dommage sur l’accusé de réception présenté par le transporteur/livreur. A défaut, la livraison sera réputée être intervenue sans dommages. Wood&Design ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison du Produit.
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  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.