CESSION – SOUS-TRAITANCE Clauses Exemplaires

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 24.1. La Commande étant conclue intuitu personae, le Fournisseur est tenu de remplir personnellement ses obligations contractuelles. En conséquence, sous peine de résiliation de plein droit de la Commande au titre de l'Article 27.1 (Résiliation), il ne peut céder tout ou partie de celle-ci à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, le Fournisseur devra, préalablement à la réalisation de l'opération, notifier l’Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande ; si l’Acheteur décide de ne pas la résilier, le Fournisseur devra se porter personnellement caution de la bonne exécution de la Commande. Lorsque l’Acheteur donne son accord à la cession ou au transfert des obligations, il est formalisé par un avenant à la Commande. Nonobstant toute clause contraire, le changement de contrôle direct ou indirect du Fournisseur au sens de l'article L233-3 du Code de commerce devra, préalablement à la réalisation de l'opération, être notifié à l'Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande. 24.2. Le Fournisseur ne pourra pas sous-traiter tout ou partie de la réalisation de la Commande sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. En cas de sous-traitance autorisée par l’Acheteur, le Fournisseur conserve toute responsabilité afférente à la Commande. 24.3. L’Acheteur peut céder tout ou partie de la Commande.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le CLIENT ne peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat, sans l’accord préalable et écrit de D-SECURITE.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le Fournisseur s’interdit de céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre de la Commande sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de BMW Distribution. De même, si la fourniture d’une entreprise tierce est intégrée dans la Commande, le Fournisseur s’interdit de changer de fournisseur sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de BMW Distribution. Sont assimilés à une cession au sens du présent article les opérations suivantes : un apport en société, une fusion, une transmission universelle de patrimoine, une cession de fonds de commerce ou un changement de contrôle au sens de l’article L-233-3 du Code de commerce.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le FOURNISSEUR ayant été retenu par l'ACHETEUR pour sa proposition commerciale et ses compétences, il ne pourra, en aucun cas, céder ou transférer tout ou partie de la COMMANDE à un tiers de quelque manière que ce soit, y compris par fusion, acquisition ou transfert d'actifs économiques, sans l'accord écrit préalable de l'ACHETEUR. La sous-traitance de l'intégralité des PRESTATIONS est interdite. Le FOURNISSEUR peut sous-traiter une partie de ses PRESTATIONS, sous réserve d'obtenir préalablement, par écrit, l'accord express de l'ACHETEUR. A cet effet, le FOURNISSEUR informera l'ACHETEUR de l'identité, de la forme juridique et du siège social du ou des sous-traitants, ainsi que les PRESTATIONS qu’il entend sous-traiter et des conditions financières de cette sous-traitance. Si l'ACHETEUR donne son accord, le FOURNISSEUR assurera que le sous- traitant respecte en tous points les dispositions des présentes CGA. La sous-traitance autorisée n'aura en aucun cas pour effet de créer des rapports contractuels entre l'ACHETEUR et le ou les sous-traitant(s). La cession de créances (délégations de paiement) est interdite. Tous les paiements associés à l'exécution de la COMMANDE sont à effectuer auprès du FOURNISSEUR, auquel il incombe ensuite de payer le ou les sous- traitant(s). Le FOURNISSEUR reste seul responsable envers l'ACHETEUR de l'exécution intégrale et parfaite des PRESTATIONS qui ont été sous-traitées. A cet égard, tout défaut ou manquement commis par l'un de ses sous-traitants sera considéré comme un défaut ou manquement commis par le FOURNISSEUR.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 19.1. Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite, expresse et préalable d’ALLEO. 19.2. ALLEO peut céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations nés du présent Contrat. Elle en informera préalablement le Client. Dans ce cas, le Client consent expressément à ce que la cession du Contrat libère ALLEO des obligations découlant du Contrat au profit du cessionnaire à compter de la date de la cession. En conséquence, ALLEO ne pourra en aucun cas être solidaire de l'exécution des obligations découlant du Contrat.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le PARTENAIRE est le porteur du présent Contrat. A titre exceptionnel, le PARTENAIRE pourra avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution du Contrat sous réserve d’avoir préalablement sollicité et obtenu le consentement écrit de l’AUF et de l’ETABLISSEMENT MEMBRE, pour chaque sous-traitant. Dans une telle hypothèse, le PARTENAIRE demeurera le seul responsable vis-à-vis de l’ETABLISSEMENT MEMBRE de l’exécution de l’intégralité du Contrat. Le recours à la sous-traitance ne réduira en aucune façon la responsabilité du PARTENAIRE envers l’ETABLISSEMENT MEMBRE, le PARTENAIRE restant garant vis-à-vis de l’ETABLISSEMENT MEMBRE de la bonne exécution du Contrat. Le PARTENAIRE s’engage à choisir ses éventuels sous-traitants et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations. Le PARTENAIRE ne pourra ni céder, ni transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, sans l’accord écrit et préalable de l’ETABLISSEMENT MEMBRE. De même, l’ETABLISSEMENT MEMBRE ne pourra ni céder, ni transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, sans l’accord écrit et préalable du PARTENAIRE.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. Aucune des parties ne pourra céder le présent Contrat sans le consentement écrit de l’autre partie. L’Organisme de Formation s’interdit cependant de sous-traiter tout ou partie des obligations qui lui sont confiées aux termes du Contrat sans l’avis favorable d’OPCO Mobilités délivré par écrit.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. GCOLLECT reste libre de sous-traiter tout ou partie de ses Services. Le Client consent expressément à ce que GCOLLECT puisse céder le Contrat à tout tiers de son choix. Le cessionnaire sera substitué à GCOLLECT à compter de la date de cession. Le Client reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. Starloo Graphic est libre de choisir les moyens qu’elle met en œuvre et se réserve la faculté de céder ou sous- traiter ses droits et obligations.