Common use of CESSION – SOUS-TRAITANCE Clause in Contracts

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 10.1 Le fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera, partiellement ou intégralement, le présent accord ou tous travaux au titre de celui-ci, sauf accord écrit préalable de l’OIM. Tout contrat de sous- traitance passé par le fournisseur sans l’accord écrit de l’OIM peut être une cause de résiliation ou de suspension du présent accord. 10.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, et avec l’accord écrit préalable de l’OIM, des tâches spécifiques ou des parties du présent accord peuvent être sous-traitées. Ledit accord écrit n’exonérera pas le fournisseur des responsabilités ou obligations découlant du présent accord, ni ne créera un lien contractuel entre le sous-traitant et l’OIM. Le fournisseur s’assurera d’inclure dans les accords avec les sous-contractants toutes les dispositions du présent accord qui soient applicables audit sous-contractant, y compris les dispositions relatives aux Garanties et aux Dispositions Spéciales pertinentes. Le fournisseur reste lié au présent accord et tenu aux obligations qui en découlent, et répondra directement devant l’OIM de tout vice d’exécution dans le cadre du contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ne sera pas fondé à se retourner contre l’OIM en cas de non-respect du contrat de sous-traitance.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 10.1 9.1 Le fournisseur partenaire d’exécution ne cédera devra ni ne céder ni sous-traiteratraiter, partiellement en totalité ou intégralementen partie, les activités visées par le présent accord ou tous travaux au titre de celui-ciAccord, sauf accord écrit préalable de l’OIM. Tout contrat de sous- sous-traitance passé conclu par le fournisseur Partenaire d’exécution sans l’accord écrit de l’OIM peut pourra être une cause de résiliation ou de suspension du présent accordl’Accord. 10.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, et avec l’accord 9.2 Nonobstant un tel accord écrit préalable de l’OIM, des tâches spécifiques ou des parties du présent accord peuvent le Partenaire d’exécution ne devra pas être sous-traitées. Ledit accord écrit n’exonérera pas le fournisseur exempt des responsabilités ou obligations découlant du présent accordAccord, ni et aucune relation contractuelle ne créera un lien contractuel sera créée entre le sous-traitant et l’OIM. Le fournisseur Partenaire d’exécution s’assurera d’inclure dans les accords avec les sous-contractants traitants toutes les dispositions du présent accord Accord qui soient applicables audit auxdits sous-contractanttraitants, y compris les dispositions relatives aux Garanties et aux Dispositions Spéciales pertinentes. Le fournisseur reste lié au Partenaire d’exécution demeure responsable à titre de débiteur principal des obligations en vertu du présent accord et tenu aux obligations qui en découlentAccord, et répondra sera tenu directement responsable devant l’OIM de tout vice d’exécution dans le cadre du contrat de sous-traitance. Le sous-traitant ne sera pas fondé à se retourner disposera d’aucune cause d’action contre l’OIM en cas de non-respect du contrat de sous-traitance.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 10.1 9.1 Le fournisseur partenaire d’exécution ne cédera devra ni ne sous-traiteracéder ni sous‐traiter, partiellement en totalité ou intégralementen partie, les activités visées par le présent accord ou tous travaux au titre de celui-ciAccord, sauf accord écrit préalable de l’OIM. Tout contrat de sous- traitance passé sous‐traitance conclu par le fournisseur Partenaire d’exécution sans l’accord écrit de l’OIM peut pourra être une cause de résiliation ou de suspension du présent accordl’Accord. 10.2 Dans certaines circonstances exceptionnelles, et avec l’accord 9.2 Nonobstant un tel accord écrit préalable de l’OIM, des tâches spécifiques ou des parties du présent accord peuvent le Partenaire d’exécution ne devra pas être sous-traitées. Ledit accord écrit n’exonérera pas le fournisseur exempt des responsabilités ou obligations découlant du présent accordAccord, ni et aucune relation contractuelle ne créera un lien contractuel sera créée entre le sous-traitant sous‐traitant et l’OIM. Le fournisseur Partenaire d’exécution s’assurera d’inclure dans les accords avec les sous-contractants sous‐traitants toutes les dispositions du présent accord Accord qui soient applicables audit sous-contractantauxdits sous‐traitants, y compris les dispositions relatives aux Garanties et aux Dispositions Spéciales pertinentes. Le fournisseur reste lié au Partenaire d’exécution demeure responsable à titre de débiteur principal des obligations en vertu du présent accord et tenu aux obligations qui en découlentAccord, et répondra sera tenu directement responsable devant l’OIM de tout vice d’exécution dans le cadre du contrat de sous-traitancesous‐traitance. Le sous-traitant sous‐traitant ne sera pas fondé à se retourner disposera d’aucune cause d’action contre l’OIM en cas de non-respect non‐respect du contrat de sous-traitancesous‐traitance.