Common use of CESSION – SOUS-TRAITANCE Clause in Contracts

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 19.1. Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation écrite, expresse et préalable d’ALLEO. 19.2. ALLEO peut céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations nés du présent Contrat. Elle en informera préalablement le Client. Dans ce cas, le Client consent expressément à ce que la cession du Contrat libère ALLEO des obligations découlant du Contrat au profit du cessionnaire à compter de la date de la cession. En conséquence, ALLEO ne pourra en aucun cas être solidaire de l'exécution des obligations découlant du Contrat.