Common use of CESSION – SOUS-TRAITANCE Clause in Contracts

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 24.1. La Commande étant conclue intuitu personae, le Fournisseur est tenu de remplir personnellement ses obligations contractuelles. En conséquence, sous peine de résiliation de plein droit de la Commande au titre de l'Article 27.1 (Résiliation), il ne peut céder tout ou partie de celle-ci à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, le Fournisseur devra, préalablement à la réalisation de l'opération, notifier l’Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande ; si l’Acheteur décide de ne pas la résilier, le Fournisseur devra se porter personnellement caution de la bonne exécution de la Commande. Lorsque l’Acheteur donne son accord à la cession ou au transfert des obligations, il est formalisé par un avenant à la Commande. Nonobstant toute clause contraire, le changement de contrôle direct ou indirect du Fournisseur au sens de l'article L233-3 du Code de commerce devra, préalablement à la réalisation de l'opération, être notifié à l'Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande. 24.2. Le Fournisseur ne pourra pas sous-traiter tout ou partie de la réalisation de la Commande sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. En cas de sous-traitance autorisée par l’Acheteur, le Fournisseur conserve toute responsabilité afférente à la Commande. 24.3. L’Acheteur peut céder tout ou partie de la Commande.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 24.1. La Commande étant conclue intuitu personae14.1 Nulle Partie ne peut céder, apporter ou transférer, même par voie de fusion, le Fournisseur est tenu de remplir personnellement ses obligations contractuelles. En conséquence, sous peine de résiliation de plein droit de la Commande au titre de l'Article 27.1 Contrat (Résiliation), il ne peut céder en tout ou partie de celle-ci partie) à un tiers tiers, y compris à une filiale ou à sa maison mère, sans l’accord écrit et préalable de l’autre Partie. Par exception à ce qui précède, les droits et obligations de Canon en vertu du Contrat peuvent être transférés à sa maison mère ou à toute société affiliée au groupe Canon, étant précisé que cette cession libèrera Canon pour l’avenir conformément à l’article 1216-1 du Code civil, ce que le Client accepte expressément. 14.2 Le Fournisseur ne doit pas sous-traiter, en tout ou partie, les obligations qu’il doit exécuter dans le cadre du Contrat à des tierces parties (les sociétés filiales du Fournisseur incluses) sans le consentement préalable et écrit de l’Acheteur. Dans le cas de transfert par fusionCanon, scission ou apport partiel d'actifs, le Fournisseur devra, préalablement à la réalisation de l'opération, notifier l’Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande ; si l’Acheteur décide de ne sera pas la résilier, le Fournisseur devra se porter personnellement caution de la bonne exécution de la Commande. Lorsque l’Acheteur donne son accord à la cession ou au transfert des obligations, il est formalisé par un avenant à la Commande. Nonobstant toute clause contraire, le changement de contrôle direct ou indirect du Fournisseur au sens de l'article L233-3 du Code de commerce devra, préalablement à la réalisation de l'opération, être notifié à l'Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande. 24.2. Le Fournisseur ne pourra pas sous-traiter tout ou partie de la réalisation de la Commande refusé sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteurmotif valable. En cas de sous-traitance autorisée par l’Acheteurautorisée, le Fournisseur conserve toute responsabilité afférente à la Commandedevra répercuter au sous-traitant les obligations qui lui incombent au titre du Contrat et restera responsable des manquements de ses sous-traitants comme s’ils étaient des manquements du Fournisseur. 24.3. L’Acheteur peut céder 14.3 Dans les situations urgentes, et/ou s’il a été raisonnablement établi que le Fournisseur ne pourra pas exécuter (ou a omis d’exécuter) ses obligations au titre du Contrat, les exécutera avec du retard ou ne les exécutera pas correctement, Canon se réserve le droit, aux frais et risques du Fournisseur : (i) d’exécuter les obligations elle-même (si cela est possible) ; (ii) de confier l'exécution de ces obligations à un autre sous-traitant ; ou (iii) d’exiger du Fournisseur qu’il sous-traite, dans chaque cas en tout ou partie partie, à un tiers l’exécution de la Commandeses obligations en vertu du Contrat, sans aucun frais supplémentaire pour Canon. Cela ne libèrera pas le Fournisseur de ses engagements stipulés dans ce Contrat et ne portera préjudice à aucun droit de Canon découlant de l’inexécution des obligations par le Fournisseur et/ou le tiers.

CESSION – SOUS-TRAITANCE. 24.1. La Commande étant conclue intuitu personae, le Fournisseur est tenu de remplir personnellement ses obligations contractuelles. En conséquence, sous peine de résiliation de plein droit de la Commande au titre de l'Article 27.1 (Résiliation), il ne peut céder tout ou partie de celle-ci à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, le Fournisseur devra, préalablement à la réalisation de l'opération, notifier l’Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande ; si l’Acheteur décide de ne pas la résilier, le Fournisseur devra se porter personnellement caution de la bonne exécution de la Commande. Lorsque l’Acheteur donne son accord à la cession ou au transfert des obligations, il est formalisé par un avenant à la Commande. Nonobstant toute clause contraire, le changement de contrôle direct ou indirect du Fournisseur au sens de l'article L233-3 du Code de commerce devra, préalablement à la réalisation de l'opération, être notifié à l'Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande. 24.2. Le Fournisseur ne pourra pas sous-traiter tout ou partie de la réalisation de la Commande sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. En cas de sous-traitance autorisée par l’Acheteur, le Fournisseur conserve toute responsabilité afférente à la Commande.Commande.‌ 24.3. L’Acheteur peut céder tout ou partie de la Commande.