Common use of Cession d’un ou plusieurs Sites Clause in Contracts

Cession d’un ou plusieurs Sites. En cas de cession totale ou partielle (y compris sous forme de fusion, scission ou apport partiel d’actif), ou de fermeture définitive d’un ou plusieurs Site(s) objet du Contrat (ci-après « l’Opération »), le Client s’engage à en informer la RME préalablement par courrier recommandé avec accusé de réception, et au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l’Opération, en indiquant le motif lié au retrait ainsi que les caractéristiques du ou des Site(s) objet du retrait. À défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du ou des Site(s) jusqu’à l’expiration d’un délai de soixante (60) jours suivant la date à laquelle il en aura informé la RME. Dans les meilleurs délais à compter de la notification faite par le Client, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations nécessaires à la poursuite du Contrat, notamment en termes de prix. À défaut d’accord des Parties, et en complément des cas de résiliation prévus à l’article XIV, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis minimum d’un (1) mois. Toutefois, dans l’hypothèse où l’Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l’Opération. En tout état de cause, la modification du périmètre du Contrat peut entraîner la facturation de frais par le GRD à la RME dans le cadre de l’exécution du Contrat GRD-F. Ces frais seront refacturés à l’identique par la RME au Client, en application du Contrat unique.

Cession d’un ou plusieurs Sites. En cas de cession totale ou partielle (y compris sous forme de fusion, scission ou apport partiel d’actif), ou de fermeture définitive d’un ou plusieurs Site(s) objet du Contrat (ci-après « l’Opération »), le Client s’engage à en informer la RME Énergies du Santerre préalablement par courrier recommandé avec accusé de réception, et au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l’Opération, en indiquant le motif lié au retrait ainsi que les caractéristiques du ou des Site(s) objet du retrait. À A défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du ou des Site(s) jusqu’à l’expiration d’un délai de soixante (60) jours suivant la date à laquelle il en aura informé la RMEÉnergies du Santerre. Dans les meilleurs délais à compter de la notification faite par le Client, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations nécessaires à la poursuite du Contrat, notamment en termes de prix. À A défaut d’accord des Parties, et en complément des cas de résiliation prévus à l’article XIV, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis minimum d’un (1) mois. Toutefois, dans l’hypothèse où l’Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l’Opération. En tout état de cause, la modification du périmètre du Contrat peut entraîner la facturation de frais par le GRD à la RME Énergies du Santerre dans le cadre de l’exécution du Contrat GRD-F. Ces frais seront refacturés à l’identique par la RME Énergies du Santerre au Client, en application du Contrat unique.

Cession d’un ou plusieurs Sites. En cas de cession totale ou partielle (y compris sous forme de fusion, scission ou apport partiel d’actif), ou de fermeture définitive d’un ou plusieurs Site(s) objet du Contrat (ci-ci- après « l’Opération »), le Client s’engage à en informer la RME ÉS préalablement par courrier recommandé avec accusé de réception, et au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l’Opération, en indiquant le motif lié au retrait ainsi que les caractéristiques du ou des Site(s) objet du retrait. À défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du ou des Site(s) jusqu’à l’expiration d’un délai de soixante (60) jours suivant la date à laquelle il en aura informé la RMEÉS. Dans les meilleurs délais à compter de la notification faite par le Client, les Parties se rencontreront en vue de déterminer les adaptations nécessaires à la poursuite du Contrat, notamment en termes de prix. À défaut d’accord des Parties, et en complément des cas de résiliation prévus à l’article XIV, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis minimum d’un (1) mois. Toutefois, dans l’hypothèse où l’Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l’Opération. En tout état de cause, la modification du périmètre du Contrat peut entraîner la facturation de frais par le GRD à la RME ÉS dans le cadre de l’exécution du Contrat GRD-F. Ces frais seront refacturés à l’identique par la RME ÉS au Client, en application du Contrat unique.