CALCUL DES INTERETS. Les intérêts sont arrêtés par quinzaine civile : Les intérêts des LIVRETS DUPLEX et TRIPLEX sont soumis au barème progres- sif de l’impôt sur le revenu. Au moment de leur versement, la Banque retient : – les prélèvements sociaux au taux en vigueur à cette date, – un prélèvement obligatoire non libératoire au taux en vigueur à cette date valant acompte sur l’impôt sur le revenu. Les souscripteurs remplissant les conditions définies par la loi peuvent deman- der à la Banque d’être dispensés de ce prélèvement. Cette demande consiste en la présentation par le souscripteur d’une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des intérêts, indiquant qu’il remplit les conditions définies par la loi. Cette demande de dispense est à renouveler chaque année et toute fausse attestation engagera la responsabilité du client. Les intérêts perçus en rémunération de ses LIVRETS DUPLEX et TRIPLEX par un client non résident fiscal français seront exonérés de toute imposition en France. Les prélèvements sociaux ne seront donc pas applicables aux intérêts perçus par ce client. En revanche, ces intérêts seront susceptibles d’être impo- sés dans l’état de résidence du souscripteur, conformément à la règlementation locale en vigueur, sous réserve le cas échéant des dispositions des conventions fiscales signées par la France. Dans ce cadre, le client est informé qu’il devra s’acquitter lui-même des obligations déclaratives liées à son pays de résidence en fonction de la législation qui lui est applicable, en se faisant assister, le cas échéant, de son Conseil juridique et fiscal habituel, la Banque n’étant pas toujours en mesure de lui remettre l’ensemble des informations adaptées à sa situation particulière. – les versements portent intérêts à partir du premier jour de la quinzaine sui- vante, – les retraits cessent d’être rémunérés le dernier jour de la quinzaine précé- dente. Le décompte des intérêts est effectué une fois par an au 31 décembre et les intérêts sont intégrés au capital.
