BENEFICIAIRE. Le bénéficiaire du stage est le préposé du locataire à la date du stage. Il doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité à la date du stage.
BENEFICIAIRE. En conséquence, il aura seul qualité pour s'en prévaloir.
BENEFICIAIRE. En cas de décès accidentel, le Bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’Assuré au moyen d’une disposition écrite et signée, le conjoint survivant de l’Assuré, non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, à défaut les enfants nés ou à naître de l’Assuré par parts égales, à défaut les ayants-droit de l’Assuré. Dans tous les autres cas garantis, le Bénéficiaire est l’Assuré.
BENEFICIAIRE. Le terme «
BENEFICIAIRE. Sont considérées comme bénéficiaires, lorsqu’elles voyagent en compagnie du titulaire de la carte, les personnes suivantes dont l’état ou la situation nécessite l’intervention de Mutuaide Assistance: - le titulaire d’une carte Cirrus en cours de validité délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco, Andorre et DOM-TOM, - son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, - leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fiscalement à charge d’au moins un de leurs parents (en cas d’adoption, le bénéfice des prestations s’applique à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’Etat Civil français), - leurs ascendants fiscalement à charge.
BENEFICIAIRE. (CANDIDAT RETENU)
BENEFICIAIRE. Sera considéré comme étant l’assuré, la personne physique titulaire en qualité de propriétaire de la carte grise du véhicule dont les caractéristiques sont mentionnées au recto de l’Annexe Occasion ProCampingCar
BENEFICIAIRE. Nom……………………………………Prénom…………………………………
BENEFICIAIRE. Site d’ Xxxxx Xxxx Bénéficiaire : . N° d’ordre au registre : . N° de contrat : . N° de plan : . - L’Etat, représenté par le Préfet, et par délégation de ce dernier, par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes. Sur proposition et en présence de la Compagnie Nationale du Rhône, désignée ci-après « CNR », société anonyme d’intérêt général au capital de 5488164 € dont le siège social est situé à LYON (4ème), 0 xxx Xxxxx Xxxxx, immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 957 520 901. - [Indiquer ici l’identification précise de l’éventuel exploitant.] , désigné ci-après « l’exploitant ». La présente convention permet au bénéficiaire d’occuper le domaine confié à CNR par concession approuvée par décret du 16 juin 1934 arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Dans la mesure où la présente convention dépasse le terme de ladite concession, celle-ci est consentie par l’Etat, suite à proposition de CNR. Le bénéficiaire est informé que CNR, en sa qualité de concessionnaire, est chargée pour le compte de l’État de vérifier que l’ensemble des obligations contractuelles prévues par le présent titre est respecté, cela jusqu’à l’échéance de sa concession. Si CNR constate un manquement à ces obligations, elle en informe l’État, seul compétent pour exercer un pouvoir de sanction.
BENEFICIAIRE. La salle des fêtes pourra être louée par un résident du Bouchage ou un non-résident imposé en foncier bâti sur la commune, par une association communale, par un non-résident et non imposable sur le Bouchage, par une association dont le siège social est établi dans une autre commune. Le bénéficiaire s'engage à utiliser lui-même les locaux et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Aucune sous-location n'est autorisée. En cas d'infraction à cette règle, la mise à disposition deviendrait caduque et la caution resterait acquise à la commune à titre de pénalité. La personne désireuse de louer la salle des fêtes renseignera au préalable une fiche de demande de réservation qui ne vaut pas acceptation. La demande, déposée en mairie, sera examinée par le Maire ou, par délégation, par l’élu Président de la commission communale « Salle des fêtes ».