AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. [A définir par les parties] Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes :
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. [A définir par les parties]
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. XI. ANNEXES Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes : - un diagnostic de performance énergétique ; - un constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ; - le cas échéant, une copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l’amiante ; - le cas échéant, un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ; - le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques pour les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité. Un état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier (établis lors de la remise des clés, dont la date ne peut être ultérieure à celle de la conclusion du contrat). Le cas échéant, les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Le …….. /…….. /…….., à …..…..…..…..…...…..…..…..…..…...…..…..…..…..….... Signature du bailleur (ou de son mandataire, le cas échéant) Signature(s) précédée(s) de la mention Signature du locataire Signature(s) précédée(s) de la mention Exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES voir feuille annexe. COMPOSITION DE LA FORM ATION ( mandataire inclus ) : si plus de 10 artistes, inclure le document “ composition de la form ation ” au présent contrat
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. Néant(3) □- Voir page 3 bis(3) □
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. Les deux parties s’engagent à respecter le présent contrat. Parapher toutes les pages et signer cette dernière. Fait à …………………..………………………………………………….., le …………………………………………………………… L’assistant(e) materne(le), Précédé de «Lu et approuvé» Les parents, Précédé de «Lu et approuvé» Je (nous) soussigné(s)
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. XI. ANNEXES A C T E D E C A U T I O N SOLIDAIRE POUR LOCATION DE LOGEMENT Caractéristiques de la location et limitation de l’engagement
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. [A définir par les parties] Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes : - un diagnostic de performance énergétique ; - un constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ; - le cas échéant, une copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l’amiante (39) ; - le cas échéant, un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (40) ; - le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques pour les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité (41).
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. Aux levées suivantes, les mêmes options 1, 2 et 3 et les conditions de facturation correspondantes à l’option choisie se présenteront à La SOCIETE. Les frais relatifs à l’opération envisagée au présent accord notamment pour procéder au traitement juridique de la prise de participation seront, si elle se réalise, à la charge de La SOCIETE.
AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES. LES DEUX PARTIES S’ENGAGENT A RESPECTER LE PRESENT CONTRAT Fait à …………………………………………. Le …………………………………………….