CONTRAT DE LOCATION DU FOYER RURAL « Georges BRASSENS » D’URCEL
Foyer Rural d’URCEL 00 Xxx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXX
Tel : 00 00 00 00 00
CONTRAT DE LOCATION DU FOYER RURAL « Xxxxxxx XXXXXXXX » D’URCEL
Entre :
L’association « Foyer Rural d’Urcel » chargée par convention avec la Mairie d’Urcel, de gestion des locations du bâtiment « Foyer Rural Xxxxxxx Xxxxxxxx », représentée par sa Présidente, Xxx XXXXXXX Xxxxxx, désigné ci après par « le gestionnaire».
et,
M. ou Mme …………………………………………………………………….
Demeurant
à ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone fixe _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Téléphone portable : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Désigné ci après par « l’utilisateur ».
ou
L’association ……………………………………………………………………
Ayant son siège social à ………………………………………………..
Et représentée par
M. ou Mme ………………………………………………………. Qualité …………………………………………
Demeurant
à …………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone fixe _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ Téléphone portable : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _
Désignée ci après par « l’utilisateur ».
Date de la manifestation : ……………………………………………….
Objet de la manifestation : ………………………………………………
Nombre de personnes prévues personnes.
Attestation d’assurance : à fournir impérativement.
Gestion des réservations :
Le Foyer Rural « Xxxxxxx Xxxxxxxx » est un équipement multifonctionnel qui dispose d’une grande salle de 160 m², d’une petite salle de 37 m², une salle de rangement et d’une cuisine équipée en salle de réchauffe.
CONDITIONS :
La capacité d’accueil est limitée à 520 personnes et est habilitée pour 160 personnes en formule repas.
Durée de location :
Il est établi par le présent contrat que l’utilisateur s’engage à prendre possession des clés du Foyer Rural Xxxxxxx Xxxxxxxx le ………………………………….. à ……..h……..et à vérifier et valider l‘inventaire du matériel mis à disposition.
La restitution des clés et l’inventaire de retour se feront le ………………………………….. à ……..h……..
Documents à fournir :
Lors de la signature du contrat, l’utilisateur devra remettre :
• Le contrat signé en double exemplaire
• Une attestation d’assurance et responsabilité civile
• Le chèque de règlement de la location établi à l’ordre de « Foyer Rural d’Urcel »
• Le chèque de caution établi à l’ordre de « Foyer Rural d’Urcel »
La réservation ne sera effective que lorsque ces documents auront été remis au gestionnaire.
Annulation :
Annulation de la réservation par l’utilisateur :
• La totalité du règlement lui est restituée si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue de location.
• Entre 30 jours et 7 jours, sauf en cas de force majeure dûment justifié, 25% du montant de la location seront conservés par le gestionnaire.
• Moins de 7 jours avant la date de location, sauf en cas de force majeure dûment justifié, 50% du montant de la location seront conservés par le gestionnaire.
Annulation de la part du gestionnaire :
Uniquement en cas de force majeure, avec remboursement intégral mais sans indemnité
Sécurité :
• L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application : dispositifs d’alarme, moyen de lutte contre l’incendie, voies d’évacuation. Les issues de secours doivent être laissées libres d’accès, les tables et les chaises devront être disposées de manière à aménager des chemins de circulation maintenus en permanence. Pour toutes les manifestations, les portes de sécurité seront placées sous la responsabilité de l’utilisateur, qui devra les ouvrir en cas d’incendie.
• Seul le parking pourra être utilisé pour stationner. Il est interdit de stationner sur l’accès aux portes d’entrée de la salle.
• Un détecteur de décibels est installé dans la grande salle afin de limiter les nuisances sonores pour le voisinage. En cas de dépassement prolongé (supérieur à 100 décibels), ce détecteur coupe les alimentations des prises électriques pendant 15 minutes. En cas de récidive, une deuxième coupure est effective, puis définitive en cas de troisième dépassement.
• Il est interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments.
• Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents qui veilleront à rester vigilant vis-à- vis des dangers éventuels liés à l’environnement (proximité de l’étang, du ruisseau…)
• Les animaux sont interdits dans l’ensemble des bâtiments.
• Il est interdit d’utiliser des appareils électriques consommant beaucoup d’électricité (ex : gaufriers, appareils à raclette en nombre…) au risque de faire disjoncter l’alimentation.
• Il est interdit de grimper sur le bardage extérieur
Utilisation :
L’utilisateur s’engage à
• respecter les lieux et veiller au bon usage des locaux et matériels mis à disposition,
• ne procéder à aucune modification des lieux existants, ne pas planter des clous, des punaises, des agrafes... dans les murs, plafonds et portes, ainsi que ne pas écrire ou dessiner sur ces mêmes surfaces. L’utilisation de pâtes à fixer est aussi proscrite, Toutefois, l’utilisateur pourra accrocher les décorations souhaitées sur les cimaises prévues à cet effet dans la grande salle,
• ne procéder à aucune modification électrique,
• signaler au « gestionnaire », toute constatation de matériel défectueux,
• veiller à ne pas occasionner de nuisances sonores pour le voisinage, , en fermant les portes à partir de 22h00 ou en veillant au volume des éventuelles sonorisations, et en respectant la quiétude du voisinage (pas de klaxon, de musique à l’extérieur, de cris…),
• rembourser tous les frais éventuels, générés par une dégradation lors de l’utilisation des lieux, ou par de la casse de vaisselle. (voir annexe : tarifs vaisselle et matériel),
• fermer les bâtiments lors du départ de tous les utilisateurs, et veiller à la fermeture de toutes les issues,
• veiller à éteindre les lumières et vérifier la fermeture des robinets d’eau courante,
• ne pas utiliser le matériel à l’extérieur de la salle.
Restitution :
L’utilisateur doit rendre l’ensemble du matériel propre et rangé. En cas de casse ou de dégradation il est tenu de payer les frais de remplacement de matériel, ou de réparation.
Les locaux doivent être rendus propres, balayés mais non lavés !! Le gestionnaire se charge du lavage du sol, du fait de sa structure.
• Les sanitaires doivent être nettoyés.
• Les abords extérieurs et le parking devront être rendus propres, les cendriers seront vidés.
• Les poubelles seront vidées, mises en sac et disposées dans les containers du local poubelle
• Le tri des déchets doit être fait scrupuleusement en utilisant les bacs prévus à cet effet.
• Les déchets organiques et biodégradables seront déposés dans le composteur situé à l’extérieur de la salle en respectant les règles d’utilisation
• Les verres seront déposés dans les containers correspondants (un point d’apport est situé à l’entrée du chemin de Laval) et avant 22h
• Pour les professionnels, les déchets doivent être repris.
N° de tel de la personne de permanence : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ /
ou : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ /
Signatures :
Le locataire La Présidente
ou
son représentant
Tarifs de location du Foyer Rural "Xxxxxxx Xxxxxxxx" URCEL
habitant d'Urcel | Extérieur et Professionnel | Association d'Urcel | Association extérieure | ||
Location de la salle sans la cuisine | Jour de semaine | 100 € | 180 € | Gratuit | 50 |
Caution | 1000 € | ||||
Jour de semaine | 180 € | 280 € | 180 € | ||
Location de la salle avec la cuisine et la vaisselle | Jour férié en semaine | 280 € | 430 € | 280 € | |
Week-end, réveillon du jour de l’an | 380 € | 580 € | 380 € | ||
Caution | 1 000 € | ||||
* Dont le siège social est situé à la Mairie d’Urcel
En cas d’une deuxième location dans l’année civile par le même foyer, le tarif extérieur sera appliqué.
Une location par une association d’Urcel pour une manifestation à but lucratif sera de 100 €. La première sera offerte
La location week-end débute le vendredi soir et se termine le lundi matin.
Sont considérés jour de semaine les : lundi, mardi, mercredi et jeudi. Sauf jour férié.
Les tarifs de location sont toutes charges comprises, y compris le chauffage, l’électricité, l’eau, et le lavage de la salle.
Inventaire matériel Foyer Rural Xxxxxxx Xxxxxxxx | ||||||
VAISSELLE USTENSILES DE CUISINE | nombre | manques | prix unitaire | |||
Assiette plate | 4,00 € | |||||
Assiette creuse | 4,00 € | |||||
Assiette à dessert | 3,50 € | |||||
Tasses café | 2,50 € | |||||
Tasses thé | 3,00 € | |||||
Fourchettes | 1,00 € | |||||
Couteaux | 1,00 € | |||||
Petites cuillères | 1,00 € | |||||
Grandes cuillères | 1,00 € | |||||
Verres | 2,50 € | |||||
Bida (petit verre à champagne) | 2.50 € | |||||
Verres à champagne | 2.50 € | |||||
Bols | 2,50 € | |||||
Carafes | 4,00 € | |||||
Salière | 3,00 € | |||||
Poivrière | 3,00 € | |||||
Saladiers | 10,00 € | |||||
Cuillères de service | 3,00 € | |||||
Louches | 4,00 € | |||||
Plats inox service | 10,00 € | |||||
Bacs gastro | 15,00 € | |||||
Corbeille à pain | 10,00 € | |||||
Gant special four | ||||||
Four micro-ondes | Tarif catalogue + 10 € | |||||
Chambre froide | ||||||
Frigo | ||||||
Armoires vaisselle | ||||||
Lave vaisselle | ||||||
Cafetière | ||||||
Bouilloire | ||||||
Congélateur | ||||||
Percolateur 9 litres | ||||||
Percolateur 16 litres | ||||||
Tables 180 x 80 | ||||||
Tables 120 x 80 | ||||||
Chaises | ||||||