Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. L’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation d’une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l’inexécution. Si pour quelque raison que ce soit, le lieu, ou la date de la représentation devait être modifié, le nouveau lieu ou la nouvelle date ne pourra être décidé qu’en accord avec l’artiste ou son représentant dûment mandaté. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation de plein droit du contrat du fait du DIFFUSEUR et le paiement du contrat actuel.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. L’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation d’une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l’inexécution. Si pour quelque raison que ce soit, le lieu, ou la date de la représentation devait être modifié, le nouveau lieu ou la nouvelle date ne pourra être décidé qu’en accord avec l’artiste ou son représentant dûment mandaté. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation de plein droit du contrat du fait du DIFFUSEUR et le paiement du contrat actuell’application de l’indemnité définie ci-dessus.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. L’inexécution Le défaut ou le retrait de droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle énoncée au paragraphe A. Toute annulation du fait de l’une de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation d’une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale au montant calculée en fonction des frais effectivement engagés à la date par cette dernière. Dans tous les cas où le présent engagement devrait être annulé pour des raisons indépendantes de rupture du présent contrat par la partie victime de l’inexécution. Si pour quelque raison que ce soitsa volonté quand Le Producteur se trouve déjà sur place, l’Organisateur devra indemniser le lieu, ou la date de la représentation devait être modifié, le nouveau lieu ou la nouvelle date ne pourra être décidé qu’en accord avec l’artiste ou son représentant dûment mandaté. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation de plein droit du contrat du fait du DIFFUSEUR et le paiement du contrat actuelProducteur en fonction des frais effectivement engagés.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait annulé ou suspendu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. L’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ayant pour conséquence l’annulation d’une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l’inexécution. Si pour quelque raison que ce soit, le lieu, lieu ou la date de la représentation devait être modifié, le nouveau lieu ou la nouvelle date ne pourra être décidé qu’en accord avec l’artiste ou son représentant dûment mandaté. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation de plein droit du contrat du fait du DIFFUSEUR et le paiement du contrat actuell’application de l’indemnité définie ci-dessus.