Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement ». En cas d’annulation unilatérale de la location résultant d’un cas de force majeure ou de tout autre évènements indépendant de la volonté du Château, seules les sommes encaissées par le Château seront remboursées. La résiliation unilatérale du contrat par le Client moins de trois mois avant la date de la réception l’oblige à acquitter une indemnité forfaitaire irréductible s’élevant à 75% du prix convenu avant la date d’exécution du contrat, 80% du prix convenu en cas d’annulation moins de deux mois avant la date et 100% du prix convenu si l’annulation a lieu moins de un mois avant la date de la réception.

Annulation du contrat. Le Château se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le Client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « Modalités de Paiement », sans préjudice du droit du Château de rechercher par toutes voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnisation du préjudice subi. En cas d’annulation unilatérale de la location résultant d’un cas de force majeure ou le Château est exonéré de tout autre évènements indépendant de la volonté du Château, toute responsabilité et seules les sommes encaissées par le Château seront remboursées. La résiliation unilatérale du contrat par le Client moins de trois mois avant la date de la réception l’oblige à acquitter une indemnité forfaitaire irréductible s’élevant à 75% du prix convenu avant la date d’exécution du contrat, 80% du prix convenu en cas d’annulation moins de deux mois avant la date et 100% du prix convenu si l’annulation a lieu moins de un mois avant la date de la réception.