Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé résolu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A l’une de son exposéses clauses essentielle. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernièredernière à la date de rupture du contrat.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation résili- ation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A l’une de son exposéses clauses essentielles. Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernièredernière à la date de rup- ture du contrat.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du au paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A l'une de son exposéses clauses essentielles. Toute annulation du fait de l’une l'une ou l'autre des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation l'obligation de verser à l’autre l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernièredernière à la date de rupture du contrat.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Annulation du contrat. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudencemajeure. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Toute annulation du fait de l’une l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation l'obligation de verser à l’autre l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.