Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Pour les manifestations en plein air, l'organisateur doit prévoir un podium protégé des intempéries, bâché, couvert d'une manière imperméable et relié à la prise de terre, ou une salle de repli. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe a de son exposé. Hormis les cas sus-précités, la partie qui rompra le présent engagement devra verser à l'autre partie à titre de clause pénale, l'intégralité des sommes figurant au présent contrat.