Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Toute annulation du fait du producteur (défaut ou retrait des droits de représentation notamment) à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résolution de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Cette annulation donnerait lieu au remboursement immédiat des sommes perçues par le producteur en application des articles V et VI du présent contrat, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par l’organisateur en réparation du préjudice qu'il subirait en cas de réalisation de cette hypothèse. Toute annulation du fait de l’organisateur entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser au producteur une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, au titre des clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuels autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie. Enfin, le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Annulation du contrat. Toute annulation du fait du producteur « Producteur » (défaut ou retrait des droits de représentation notamment) à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résolution de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé. Cette annulation , et donnerait lieu au remboursement immédiat des sommes perçues par « le producteur Producteur » en application des articles V et VI du présent contrat, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par l’organisateur « l’Organisateur » en réparation du préjudice qu'il subirait en cas de réalisation de cette hypothèse. Toute annulation du fait de l’organisateur « l’Organisateur » entrainerait pour ce dernier l’obligation de verser au producteur Producteur une indemnité égale au montant de la facture mentionnée, au titre des clauses pénales forfaitaires et irréductibles, sans préjudice d’éventuels d’éventuel autres recours pour faire valoir des droits et/ou des dommages subis par l’autre partie. Enfin, le présent contrat se trouverait annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.