Common use of Annulation du contrat Clause in Contracts

Annulation du contrat. Vous pouvez annuler le Contrat à tout moment jusqu'à la livraison de votre Véhicule. En cas (i) d'annulation du Contrat par vous dans le cas défini ci-avant ou (ii) de résiliation du Contrat par Tesla pour manquement à l'une de vos obligations au titre du Contrat, nous conserverons les sommes versées au titre de l’Acompte, à titre de dommages-intérêts. Vous reconnaissez que ce montant représente une estimation juste et raisonnable des dommages réels subis par Tesla (notamment liés au traitement de votre commande, au transport et à la remise sur le marché du véhicule) en cas d'annulation d'une commande et/ou de résiliation du Contrat du fait d'un manquement à l'une de vos obligations au titre du Contrat. Vous pouvez également nous restituer votre Véhicule après sa livraison, dans les conditions et délais fixés dans les Conditions de retour (voir Article "Conditions de retour" ci-après). Si vous êtes un Client consommateur, ces facultés d'annulation et de retour sont sans préjudice de l'exercice de votre droit de rétractation, tel que décrit ci-après.