Common use of ANIMAL DOMESTIQUE Clause in Contracts

ANIMAL DOMESTIQUE. Votre animal est admis (un seul animal par location) à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation. Il ne doit pas nuire à la tranquillité et à la sécurité des résidents, respecter les règles élémentaires d’hygiène (les « besoins » à l’extérieur du camp) Il doit être tatoué, tenu en laisse et son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté à tout moment. Il n’est pas autorisé à pénétrer dans les sanitaires, laverie, ni à la piscine. Conformément à l’article 211-1 du code rural, les chiens de 1ère catégorie « chiens d’attaque » (pitt-bulls) sont interdits. Les chiens de 2ème catégorie « de garde et de défense » (Rottweiler et types…) devront être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (Art 211-5 du C.R.).

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