Common use of Aggravation du risque Clause in Contracts

Aggravation du risque. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’évènement assuré. Lorsque le risque de survenance de l’évènement assuré s’est aggravé de telle sorte que, si l’aggravation avait existé au moment de la souscription, nous n’aurions consenti l’assurance qu’à d’autres conditions, nous devons, dans le délai d’un mois à compter du jour où nous avons eu connaissance de l’aggravation proposer la modification du contrat d'assurance avec effet rétroactif au jour de l’aggravation. Si nous n’aurions en aucun cas assuré le risque aggravé, nous pouvons dans le même délai résilier le contrat d'assurance.

Aggravation du risque. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’évènement assuré. Lorsque le risque de survenance de l’évènement assuré s’est aggravé de telle sorte que, si l’aggravation avait existé au moment de la souscription, nous n’aurions consenti l’assurance qu’à d’autres conditions, nous devons, dans le délai d’un mois à compter du jour où nous avons eu connaissance de l’aggravation proposer la modification du contrat d'assurance avec effet rétroactif au jour de l’aggravation. Si nous n’aurions en aucun cas assuré le risque aggravé, nous pouvons dans le même délai résilier le contrat d'assurance.