Common use of Aggravation du risque Clause in Contracts

Aggravation du risque. Nous L’assureur peut résilier ou proposer un nouveau montant de prime si les circonstances nouvelles aggravent le risque La résiliation prend effet 10 jours après que celle-ci vous ait été notifiée ou 30 jours à compter du refus de la proposition faite par l’assureur L. 113-4

Aggravation du risque. Nous L’assureur peut résilier ou proposer un nouveau montant de prime si les circonstances nouvelles aggravent le risque La résiliation prend effet 10 jours après que celle-ci vous ait été notifiée ou 30 jours à compter du refus de la proposition faite par l’assureur L. 113-44 Omission ou déclaration inexacte non intentionnelle Nous L’assureur peut résilier si l’omission ou la déclaration inexacte est constatée avant tout sinistre La résiliation prend effet 10 jours après sa notification L. 113-9

Aggravation du risque. Nous L’assureur peut résilier ou proposer un nouveau montant de prime si les circonstances nouvelles aggravent le risque risque. La résiliation prend effet 10 jours après que celle-ci vous ait été notifiée ou 30 jours à compter du refus de la proposition faite par l’assureur l’assureur. L. 113-4

Aggravation du risque. Nous L’assureur peut résilier ou proposer un nouveau montant de prime si les circonstances nouvelles aggravent le risque La résiliation prend effet 10 jours après que celle-ci vous ait été notifiée ou 30 jours à compter du refus de la proposition faite par l’assureur L. 113-44 Omission ou déclaration inexacte non intentionnelle Nous L’assureur peut résilier si l’omission ou la déclaration inexacte est constatée avant tout sinistre La résiliation prend effet 10 jours après sa notification L.113-9