Common use of Accord préalable Clause in Contracts

Accord préalable. L’organisation par le Bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues à la présente convention sans l’accord préalable d’AXA Assistance, matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à un remboursement.

Accord préalable. L’organisation par le Bénéficiaire B énéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues à la présente convention sans l’accord préalable d’AXA AssistanceAssistance , matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à un remboursement.

Accord préalable. L’organisation par le Bénéficiaire l’Assuré ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues à la présente convention au présent contrat sans l’accord préalable d’AXA Assistance, matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à un remboursement.

Accord préalable. L’organisation par le Bénéficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties prévues à la présente convention au Contrat sans l’accord préalable d’AXA AssistancePartners, matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à un remboursement.