Common use of Accord commercial Clause in Contracts

Accord commercial. Si des biens doivent être livrés dans un pays ayant conclu un Accord Commercial et/ou Douanier (Accord Commercial) avec le Pays du Fournisseur, le Fournisseur sera tenu de collaborer avec l’Acheteur en vue de garantir l’admissibilité des biens dans le cadre de tout programme particulier pouvant bénéficier à l’Acheteur et fournira à l’Acheteur la documentation nécessaire, y compris les déclarations ou certificat d’origine venant à l’appui du programme douanier applicable afin de permettre l’octroi de préférences tarifaires pour les biens dans le pays de destination. Si le Fournisseur est l’importateur de biens achetés en application des présentes, y compris tous composants, et si l’Acheteur en fait la demande, le Fournisseur devra fournir à l’Acheteur toute documentation douanière nécessaire pour permettre à l’Acheteur de demander et d’obtenir une réduction de droits. Le Fournisseur sera tenu d’aviser immédiatement l’Acheteur de toutes les erreurs de documentation dont il aurait connaissance et de tous changements d’origine des produits. Le Fournisseur sera tenu de garantir l’Acheteur contre tous coûts, amendes, pénalités ou frais résultant d’une documentation inexacte ou d’une collaboration inadéquate de la part du Vendeur.

Accord commercial. Si des biens doivent être livrés dans un pays ayant conclu un Accord Commercial et/ou Douanier (« Accord CommercialCommercial ») avec le Pays du Fournisseur, le Fournisseur sera tenu de collaborer avec l’Acheteur en vue de garantir l’admissibilité des biens dans le cadre de tout programme particulier pouvant bénéficier à l’Acheteur et fournira à l’Acheteur la documentation nécessaire, y compris les déclarations ou certificat d’origine venant à l’appui du programme douanier applicable afin de permettre l’octroi de préférences tarifaires pour les biens dans le pays de destination. Si le Fournisseur est l’importateur de biens achetés en application des présentes, y compris tous composants, et si l’Acheteur en fait la demande, le Fournisseur devra fournir à l’Acheteur toute documentation douanière nécessaire pour permettre à l’Acheteur de demander et d’obtenir une réduction de droits. Le Fournisseur sera tenu d’aviser immédiatement l’Acheteur de toutes les erreurs de documentation dont il aurait connaissance et de tous changements d’origine des produits. Le Fournisseur sera tenu de garantir d’indemniser l’Acheteur contre tous coûts, amendes, pénalités ou frais résultant d’une documentation inexacte ou d’une collaboration inadéquate de la part du Vendeur.

Accord commercial. Si des biens doivent être livrés dans un pays ayant conclu un Accord Commercial accord commercial et/ou Douanier (Accord Commercial) douanier avec le Pays pays du Fournisseur, le Fournisseur sera tenu de collaborer avec l’Acheteur en vue de garantir l’admissibilité des biens dans le cadre de tout programme particulier pouvant bénéficier à l’Acheteur et fournira à l’Acheteur la documentation nécessaire, y compris les déclarations ou certificat d’origine venant à l’appui du programme douanier applicable afin de permettre l’octroi de préférences tarifaires pour les biens dans le pays de destination. Si le Fournisseur est l’importateur de biens achetés en application des présentes, y compris tous composants, et si l’Acheteur en fait la demande, le Fournisseur devra fournir à l’Acheteur toute documentation douanière nécessaire pour permettre à l’Acheteur de demander et d’obtenir une réduction de droits. Le Fournisseur sera tenu d’aviser immédiatement l’Acheteur de toutes les erreurs de documentation dont il aurait connaissance et de tous changements d’origine des produits. Le Fournisseur sera tenu de garantir l’Acheteur contre tous coûts, amendes, pénalités ou frais résultant d’une documentation inexacte ou d’une collaboration inadéquate de la part du Vendeurremise tardivement.

Accord commercial. Si des biens doivent être livrés dans un pays ayant conclu un Accord Commercial et/ou Douanier (Accord Commercial) avec le Pays du Fournisseur, le Fournisseur sera tenu de collaborer avec l’Acheteur en vue de garantir l’admissibilité des biens dans le cadre de tout programme particulier pouvant bénéficier à l’Acheteur et fournira à l’Acheteur la documentation nécessaire, y compris les déclarations ou certificat d’origine venant à l’appui du programme douanier applicable afin de permettre l’octroi de préférences tarifaires pour les biens dans le pays de destination. Si le Fournisseur est l’importateur de biens achetés en application des présentes, y compris tous composants, et si l’Acheteur en fait la demande, le Fournisseur devra fournir à l’Acheteur toute documentation douanière nécessaire pour permettre à l’Acheteur de demander et d’obtenir une réduction de droits. Le Fournisseur sera tenu d’aviser immédiatement l’Acheteur de toutes les erreurs de documentation dont il aurait connaissance et de tous changements d’origine des produits. Le Fournisseur sera tenu de garantir l’Acheteur contre tous coûts, amendes, pénalités ou frais résultant d’une documentation inexacte ou d’une collaboration inadéquate de la part du VendeurFournisseur.